Technologie
- Publiée le :
- 01/03/2010
Installations classées : bilan et priorités d’actions pour 2010
| « Les efforts menés jusqu’à présent pour s’assurer de la conformité des autorisations des installations avec la directive doivent encore être amplifiés » (ministère de l'Ecologie) | Crédit photo : © Yann Cohignac |
Le 26 février, le ministère de l’Ecologie a présenté le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d’actions pour 2010. Actuellement, 30 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur 420 ont été approuvés. Chantal Jouanno a rappelé l’importance de cet enjeu et le fort engagement du ministère pour accélérer la démarche afin que 40 % des PPRT soient approuvés fin 2010 et 80 % d’ici fin 2011.
La France a été mise en demeure par la Commission européenne en octobre dernier concernant la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). La conformité de 1647 installations n’avait pas été réalisée. « Les efforts menés jusqu’à présent pour s’assurer de la conformité des autorisations des installations avec la directive doivent encore être amplifiés », a assuré le ministère. 700 installations étaient concernées fin 2009.
Au 15 septembre 2009, les exploitants de canalisations ont remis à l’inspection plus de 500 études de danger sur leurs canalisations. Elles feront l’objet d’un examen par l’inspection, qui sera un des points majeurs de l’année 2010. L’inspection des installations classées a réalisé en 2009 une action « coup de poing » sur 286 transferts transfrontaliers de déchets. Aucun trafic illégal majeur n’a été mis au jour mais des non conformités ont été détectées.
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