Le problème est complexe et déchaîne les passions. Si la réglementation européenne prévoit qu’à partir de 0,9 % de gènes transgéniques dans l’un de ses ingrédients, un produit est considéré comme génétiquement modifié. Pour les autres produits, l’Europe laissait le soin aux Etats membres d’établir leur propre réglementation. Hors, en l’absence d’étiquetage clair et lisible, le consommateur n’était pas en mesure de choisir un produit « sans OGM ». Idem pour le producteur soucieux de garantir à ses clients une alimentation saine, aucune règle établie ne lui permettait de faire valoir ses nobles intentions. Le gouvernement a donc exhorté le Haut conseil des biotechnologies de rendre un avis servant de base à un futur projet de décret « définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix ».

ET AUSSI...

OGM : Bruxelles autorise l’importation de trois maïs

OGM : les semenciers français attendent une position politique claire

UE : les ministres de l’Agriculture refusent l’importation de maïs OGM

MOTS-CLES :

OGM, Europe, biotechnologies, lait, viande, fromage, soja, miel, apiculture, agriculture

Produits végétaux et animaux, deux seuils différents

L’étiquetage sans OGM est donc recommandé pour les produits ne contenant pas plus de 0,1 % d’ADN transgénique, « seuil le plus bas techniquement réalisable garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions ». Mais ce seuil ne concerne que les produits végétaux. Pour les denrées issues d’animaux comme le lait, la viande ou le fromage, le HCB conseille de faire figurer la mention « nourri sans aliments OGM » ou « issu d’animaux nourris sans aliments OGM » aux produits provenant d’animaux nourris à l’aide d’aliments ne comportant pas plus de 0,1 % d’ADN transgénique. Par ailleurs, le Conseil estime qu’il serait justifié de tolérer cet étiquetage aux produits issus d’animaux nourris avec des aliments pouvant contenir jusqu’à 0,9 % de gènes transgéniques.

Cet avis est motivé : les producteurs n’ont, pour la plupart, pas d’autre alternative que de nourrir leurs bêtes avec des aliments provenant de pays étrangers. Le soja importé, par exemple, est très souvent transgénique. Et, étant donné que la réglementation européenne ne contraint pas les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale à faire figurer leur composition en OGM si celle-ci ne dépasse pas les 0,9 %, le HCB estime qu’il faudrait faire de même sur le territoire national. Pour les produits issus de l’apiculture, le Conseil estime en revanche que la réglementation ne doit pas se fonder sur un seuil de présence mais « sur une distance minimale entre le rucher et les cultures d’OGM ».

Des avis relativement positifs

« Nous avons procédé avec pragmatisme et tenté de faire une proposition acceptable par tous en acceptant que sans OGM ne soit pas le zéro absolu », a expliqué Christine Noiville, l’une des responsables du Haut conseil. Le gouvernement doit maintenant préparer un projet de décret qu’il devra à nouveau soumettre au HCB pour avis. Les Fermiers de Loué se sont félicités de cet avis, « une grande victoire pour nous qui nous battons depuis dix ans pour pouvoir avoir le droit de signaler nos choix aux consommateurs », clame son directeur, qui, depuis juin dernier, fait figurer sur ses poulets et ses œufs la mention « sans OGM ». Pour Greenpeace, qui a participé aux débats, cette proposition est « la moins mauvaise ». Les activistes de l’association espèrent toutefois que « la possibilité pour les consommateurs de montrer leur choix de produits sans OGM provoquera une forte demande qui contraindra le marché des OGM à céder la place à une agriculture durable ».