Politique
- Publiée le :
- 09/10/2009
Enchères des quotas de CO2 : le rapport Charpin rend ses conclusions
| La mise aux enchères des quotas de CO2 constitue l’une des avancées majeures de l’accord obtenu en décembre 2008 sous présidence française de l’Union européenne | Crédit photo : © Nicolas D - Fotolia.com |
En mars dernier, le gouvernement a confié à un groupe de réflexion animé par Jean-Michel Charpin la mission de formuler des recommandations, dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d’ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l’Union européenne.
Le groupe de travail vient de rendre ses conclusions sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2. Il a émit 26 recommandations portant entre autres sur les critères de choix de la procédure d'adjudication, le format de l'enchère ou encore la règle de prix à adopter. Dans ses conclusions, le groupe propose également la mise en place d'une plate-forme d'enchères.
La mise aux enchères des quotas de CO2 constitue l’une des avancées majeures de l’accord obtenu en décembre 2008 sous présidence française de l’Union européenne sur le Paquet énergie-climat. Les enchères représentent un enjeu économique et financier important : à partir de 2013, plus d’un milliard de tonnes de CO2 seront distribuées par ce biais, pour un montant estimé à plusieurs milliards d’euros par an au niveau européen.
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