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Publiée le :
15/06/2009
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Risques industriels : le gouvernement propose un nouveau régime simplifié pour les installations les moins dangereuses

Risques industriels : le gouvernement propose un nouveau régime simplifié pour les installations les moins dangereuses
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© Thierry Lebrun - Fotolia.com

D’après une ordonnance publiée le 13 juin au Journal Officiel, un nouveau régime a été mis en place par le gouvernement en ce qui concerne les autorisations simplifiées pour certaines installations industrielles classées.

Ce nouveau régime devrait permettre d’accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses. En France, 500 000 installations classées sont concernées par ces régimes d‘autorisation. Celles qui présentent le plus de risques doivent obtenir une autorisation préfectorale. Les autres doivent faire une déclaration d’activité.

Les associations de protection de l’environnement sont opposées à cette simplification des démarches. « On organise une concertation mais on décide avant la concertation ! C'est totalement contraire à l'esprit du Grenelle. C'est à vous dégoûter de la concertation », a déclaré Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement.

Cette nouvelle mesure gouvernementale remet en cause la participation des associations écologistes à la table ronde sur les risques industriels lancée il y a quelques semaines par Chantal Jouanno. France Nature Environnement a d’ores et déjà émis des doutes quant à sa participation. « Très clairement, la question se pose », a affirmé Arnaud Gossement.

A ne pas rater:
-
Risques industriels : les associations affrontent le gouvernement
- Risque industriel : la réforme gouvernementale scandalise les ONG

Hélène Toutchkov

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