Politique

Publiée le :
10/07/2009
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GDF Suez et EON sanctionnés par Bruxelles pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie

GDF Suez et EON sanctionnés par Bruxelles pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie
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La Commission européenne vient d’infliger l’une de ses plus sévères sanctions aux groupes énergétiques français GDF Suez et allemand EON. Les deux entreprises doivent s’acquitter d’une amende de 1,106 milliard d'euros, soit 553 millions d’euros d’amende chacune. « L'infraction aux règles européennes dénoncée par le gendarme européen de la concurrence concerne les livraisons de gaz naturel via le gazoduc Megal », a indiqué l’instance européenne.

En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas, filiale d'EON) et GDF (aujourd'hui GDF Suez) ont décidé de construire un gazoduc à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France. Les deux entreprises se sont alors entendus pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie. « Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, a permis à EON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation en 2000 », a précisé la Commission. « Les entreprises ont donc délibérément privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs », a-t-elle ajouté.

Cette sanction est une première pour Bruxelles. C’est en effet la première fois que l’Europe inflige des sanctions pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie. « Avec cette décision, la Commission envoie un signal fort aux fournisseurs historiques d’énergie et leur rappelle quelle ne tolèrera aucun type de comportement anticoncurrentiel », a déclaré la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.

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Hélène Toutchkov

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