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Publié le :
10/11/2008
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OGM : la France ne cédera pas

OGM : la France ne cédera pas
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« La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde concernant les OGM et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens. »

L'Autorité européenne de sécurité alimentaire a pris sa décision. Le 31 octobre, elle a estimé qu’aucune preuve scientifique, en termes de risques pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement, n'a été fournie pour justifier l'invocation d'une clause de sauvegarde. L'avenir des OGM en France va donc désormais dépendre de la décision de la Commission européenne.

« La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens », ont réaffirmé Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. Face à la décision de l'EFSA, le ministère de l'Ecologie reste sur ses positions.
L'avis de l'Autorité européenne n'est qu'une étape. Rien n'est encore joué. La décision finale sera prise par le Conseil des ministres européens puis éventuellement par la Commission. Et pour l'heure, il semble que la Commission ait décidé de prendre son temps avant de demander à la France de renoncer à interdire la culture commerciale du maïs génétiquement modifié MON 810.
La clause de sauvegarde permet à un pays européen d'interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition toutefois de justifier cette mesure avec un dossier scientifique étayé. Cet avis rendu par l'EFSA répondait à une demande de la Commission européenne sur la validité de l'invocation en début d'année d'une clause de sauvegarde contre l'utilisation en France du seul maïs OGM cultivé à des fins commerciales dans l'Union européenne.
En début d'année, la Haute Autorité provisoire sur les OGM avait rendu son avis concernant le maïs MON 810 de la firme américaine Monsanto. Il a permis au gouvernement de confirmer ses doutes et donc de suspendre la culture du MON 810. Présentant des « doutes sérieux », selon le sénateur (UMP) Jean-François Le Grand, président de la Haute Autorité, l'avis faisait état d' « interrogations ». Une étude menée par Greenpeace Allemagne en 2007 a montré que les quantités de toxines produites par le maïs transgénique Monsanto MON 810 varient de manière considérable et inattendue entre les épis et au cours du temps.

Des preuves insuffisantes

Pourquoi demander à la France de revoir son jugement en ce qui concerne le maïs de la société Monsanto ? Parce que l'Autorité européenne de sécurité alimentaire a jugé que les éléments apportés pour prouver les dangers éventuels étaient insuffisants. Il semble que rien ne justifie « l'invocation d'une clause de sauvegarde ». Le comité scientifique spécialisé de l’Agence Française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) avait déjà conclu le 30 avril 2008 que « les maïs portant l’événement de transformation MON 810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés ».
Les OGM n'ont pas une image très positive en France. Compte tenu de la sensibilité de l'opinion sur le sujet et de l'absence d'un réel marché pour le produit, les cultures sont minoritaires. Selon des données rendues publiques par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, quelque 19 815 hectares de maïs transgénique ont été plantés en France en 2007. Les semenciers espéraient alors planter entre 30 000 et 50 000 hectares.
Les OGM sont à l'évidence un sujet très sensible en France. Pour certains, ils représentent un danger pour la santé et pour l'environnement. Mais certains organismes, comme le Conseil international pour la science, affirment que les OGM commercialisés ne sont absolument pas dangereux pour l'homme et que les risques de disséminations sont parfaitement contrôlés. La Commission européenne va devoir confirmer l'avis de l'EFSA ou aller dans le sens de la France et annoncé que le MON 810 peut représenter une menace pour la santé.
 

Hélène Toutchkov

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