Politique

Publié le :
23/03/2011
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Pression du lobby hydroélectrique sur les cours d'eau classés

Pression du lobby hydroélectrique sur les cours d'eau classés
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© thierry planche - Fotolia.com

Après le refus, en mars 2010, de la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF) de signer la convention pour le développement d’une hydroélectricité durable, les propositions gouvernementales formulées laissaient une grande part d’incertitude notamment quant aux déclinaisons locales sur la manière d’atteindre les 3 TWh nets /an à l’horizon 2010, l’effacement effectif du barrage de Poutès, au même titre que celui de Vezins et ou de la Roche-qui-Boit, une meilleure concertation sur les conditions de renouvellement des ouvrages, ainsi que sur la fixation des débits réservés que les ouvrages hydroélectriques doivent respecter afin de limiter leur impact sur les cours d’eau, le renforcement du contrôle du respect des prescriptions réglementaires applicables aux divers ouvrages hydroélectriques. La Fédération du Puy de dôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique n’a pas tardé à mesurer à l’échelon local, les implications réelles que de telles incertitudes nationales soulèveraient.

Un projet sur la Sioule

En effet, dès le 14 octobre 2010, ce fut tout d’abord une autorisation de turbiner, de remettre en service et de reconstruire un ouvrage détruit sur la Sioule (rivière réservée). Pourtant, par le passé, ce dossier fût à maintes reprises refusé par cette même préfecture en dépit des mêmes avis négatifs émis par les acteurs concernés. La fédération, forte de ces balbutiements administratifs surprenants, en accord avec l’AAPPMA locale, a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, afin de s’assurer de la légalité d’un tel projet.

Pression sur le classement de la Couze Pavin

Actuellement, les cours d’eau des départements français sont en cours de classement au titre de l’article L 214-17 du Code de l’environnement, article qui prévoit un classement des cours d’eau en deux listes, dont la liste 1 interdisant l’implantation d’ouvrages nouveaux ayant un impact négatif sur la continuité écologique. Au cours d’une réunion de concertation du 04 novembre 2010 visant à définir les statuts des cours d’eau du département, les représentants fédéraux ont eu la surprise de voir les services de l’état proposer de déclasser de cette liste 1, la partie amont d’un cours d’eau majeur du département (la Couze Pavin). Cette proposition officielle rend ainsi possible la création de nouveaux ouvrages, et ce, en dépit de toutes les réunions de concertations préalables où la Couze était classée sur tout son axe. Le projet récent (et plus qu’embryonnaire) de construction d’une microcentrale sur ce secteur et la pression des porteurs de ce projet est évidemment à l’origine de l’attitude des représentants de l’Etat. Encore une fois, la Fédération du Puy de Dôme, soutenue par l’ONEMA et également par les collectivités dont le Conseil Général et le Conseil Régional, a manifesté son désaccord en s’appuyant sur le strict respect des obligations de l’Etat, fixées par la DCE, de non-altération de la continuité écologique de ce cours d’eau bénéficiant du statut de « réservoir biologique » et pourtant impacté dans sa partie basse par plusieurs ouvrages.

Interrogation sur le bien fondé des projets

Ainsi, la Fédération du Puy de Dôme, en respect de ses obligations statutaires, soutiendra les AAPPMA concernées par le fléau des « microcentrales ». A l’échelle nationale, compte tenu des enjeux et des projets, les gains de production électrique espérés sont totalement ridicules et ne satisfont que la consommation électrique de quelques pavés de maisons individuelles mais surtout rappelons-le, visent à s’approprier une ressource commune, l’eau, afin de satisfaire des intérêts économiques de quelques investisseurs privés. Ce choix nous semble cher payé pour la collectivité publique, dont celles des 25 000 adhérents pêcheurs du département, à la vue de l’impact environnemental aujourd’hui connu de tels ouvrages (blocage du transport sédimentaire, réduction des zones d’habitats et perturbations des circuits de migration des espèces piscicoles, fragilisation des berges,…).

Après quelques années et au travers de son historique concernant les microcentrales, de ses différents avis, recours juridiques ou administratifs, la Fédération du Puy de Dôme de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique, s’interroge désormais sur le sens des arbitrages rendus qui, rappelons-le, se doivent d’abord de servir l’intérêt commun, de respecter les prescriptions européennes en matière de qualité des milieux aquatiques et qui pourtant semblent s’orienter vers la satisfaction d’intérêts privés, de plus, contraires au respect de cette DCE.

peche63

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Mots Clefs :hydroélectricité, L214-17, migration, poissons, rivières, eau

Derniers commentaires :

gengoux, 03 / 04 / 2011 - 16:04
“Même si les moulins utilisables en micro-centrales électriques ne sont que l'équivalent de 1 à 2 tranches nucléaires , le jeu en vaut la chandelle si je puis dire ! Quand aux pêcheurs ils n'ont pas toujours une attitude négative , loin delà !”
lemon, 26 / 03 / 2011 - 17:57
“il faut rester très mobilisés sur ces questions de libre circulation des poissons migrateurs et avant tout veiller à ce que les décisions soient appliquées dans les délais prévus.On peut à ce sujet lire le dernier "Saumon" bulletin d'information de l'AIDSA et consulter le petit site de l'Apsam www.apsam.fr
Vos commentaires seront bien sûr les bienvenus”

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