Depuis le 15 septembre, le Grenelle 2 est examiné par le Sénat. Ce texte traduit concrètement les orientations du Grenelle 1. « C'est un grand texte économique et sociétal qui arrime définitivement la France, l'ensemble du corps social, sa représentation nationale dans le camp de la lucidité et de la responsabilité », a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie.

Le secteur de l’éolien va devoir surmonter certains obstacles pour se développer. En 2011, les éoliennes terrestres seront soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les procédures d’autorisation vont donc devenir plus complexes. Courant septembre, André Antolini, président du syndicat des Energies renouvelables (SER), s’inquiétait déjà d’un durcissement en matière d’éoliennes. « On a déjà la législation la plus contraignante de la planète », avait-il déclaré. « La délivrance des permis de construire des éoliennes est en chute libre », précisait-il alors.

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MOTS-CLES :

éoliennes, Grenelle de l'environnement, sénat, conditions d'implantation, installations classées pour la protection de l'environnement

L’avenir a tendance à s’obscurcir pour le secteur de l’éolien. En plus de renforcer les conditions d’implantation, le Grenelle prévoit également de durcir la planification des champs d'éoliennes. Pour cela, le texte envisage d’ajouter de nouveaux critères à la définition des ZED (zone économique de développement), comme la protection de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine archéologique.

Un signal négatif émis par le gouvernement

Au départ, les éoliennes devaient passer sous le régime des installations classées dès janvier 2010. Mais les sénateurs ont décidé lors de l’examen préalable du texte en commission, de reporter cette application d’un an. Quant aux délais de recours de quatre ans contre les rejets de projet pour les installations classées, il passe de deux à quatre mois. Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature environnement (FNE), « le signal émis par l'Etat en direction des investisseurs est très négatif : on met l'accent sur le risque environnemental et non sur l'apport des éoliennes à sa protection ». Selon lui, cette réforme risque fort d’avoir un impact négatif sur le développement de la filière éolienne.

La décision prise par les sénateurs n’inquiète pas tout le monde. Pour la fédération Environnement Durable (FED), cette réforme est une bonne nouvelle. La fédération, opposée au développement des éoliennes, voit d’un bon œil le durcissement de la législation dans la mesure où actuellement c’est « un bazar innommable ».

Des objectifs plus difficiles à atteindre

Ces réformes semblent aller à l’encontre des objectifs fixés par l’Union Européenne en matière d’énergies renouvelables. La France s'est vu fixer un objectif de 23% d'ici 2020, soit 25 000 mégawatts (MW) installés pour l'énergie du vent. Aujourd’hui, le pays possède 6 000 MW de production d'énergie via les éoliennes. La France occupe actuellement la quatrième place européenne en matière d’éoliennes, derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.