Politique
- Publiée le :
- 02/07/2010
Homologation pour gros véhicules
| Inconvénient de cet arrêté : un véhicule classé N1 perd plus de valeur donc sa revente est plus difficile | Crédit photo : © Maksim Toome - Fotolia.com |
Un arrêté ministériel permet aux entreprises d’homologuer tout type de véhicule en tant qu’utilitaire. Cet arrêté, rendu obligatoire par une directive européenne, offre aux constructeurs la possibilité de vendre leurs véhicules utilitaires (N1) partout en Europe.
Cette homologation peut faire bénéficier l’entreprise d’avantages fiscaux pour n’importe quel véhicule acheté. Ainsi, des véhicules cinq places haut de gamme peuvent être déclarés comme utilitaires, quelque soit leur taux de CO2. Les entreprises peuvent amortir leur véhicule sans plafond. Sans cette mesure, l’amortissement maximum était de 18 300 euros pour les véhicules de moins de 200g de CO2 et 9 900 pour ceux au dessus.
L’homologation conduit également à une exonération de malus écologique et de taxe sur les véhicules de société. Selon François Roudier, à la tête du Comité des constructeurs automobiles français, il n’y a pas de hausse globale des ventes de 4x4. « Mais on s’aperçoit que chez les constructeurs allemands de modèles haut de gamme, il y a des bonds de 40 % depuis le début de l’année, qui peuvent être le fait de la fin de la prime à la casse, mais peut-être pas seulement. » La concession BMW dans l’hérault par exemple, reçoit beaucoup d’appels pour des achats de X5 et X6, deux modèles homologués.
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