Le Grenelle 1 avait été voté en 2009 à la quasi-unanimité. Hier, les députés ont adopté le Grenelle 2 par 314 voix contre 213. Le texte a reçu le soutien des groupes UMP et du Nouveau centre (NC). Les socialistes et les Verts en revanche ont voté contre.

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MOTS-CLES :

Grenelle 2, les Verts, députés, Assemblée nationale, vote, PS, FNE, santé, environnement, ressources naturelles

« C’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable, et de préparer l’avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte », s’est réjoui Jean-Louis Borloo. Pour Chantal Jouanno, ce vote va donner les moyens à la France « de tenir les engagements du Grenelle ».

Un projet très controversé

Avant même le vote de la loi, les Verts et les socialistes avaient manifesté leur opposition au projet. Le PS estimait que le texte n’était « pas votable en l’état ». Quant aux députés Verts, ils l'ont jugé « décevant ».

« Le vote unanime de la loi Grenelle 1 avait fait naître de grands espoirs. Force est de constater qu'avec la Grenelle 2, cet espoir est déçu. Les profits à court terme de quelques-uns l'emportent encore une fois sur l'environnement, la santé, et l'économie durable. Après les promesses faites en 2007 pour une France plus verte, voilà le temps des renoncements », ont déclaré Jean-Paul Huchon, président PS d'Ile-de-France, et Hélène Gassin, vice-présidente (Verts) chargée de l'environnement.

« Malgré des faiblesses incontestables, le texte comporte des avancées trop importantes pour être négligées », estime tout de même France Nature Environnement. « C'est un espoir qui s'achève : celui d'imaginer que la France pouvait faire sa mue écologique, ou tout au moins celui d'un gouvernement a fortiori de droite, qui prenait la responsabilité historique de cette mue », a quant à elle déclaré Corinne Lepage.

Les grandes mesures du Grenelle

L’éolien a été l’un des principaux sujets de discorde durant l’examen du projet de loi. Au final, l’installation d’éoliennes sera soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Le texte prévoit une distance minimale des habitations fixée à 500 mètres.

En matière de santé, le Grenelle 2 prévoit le lancement du PNSE 2 (plan national santé-environnement 2). Le texte envisage également la suppression des 30 substances phytosanitaires les plus préoccupantes. En ce qui concerne la biodiversité, la loi propose une prise en compte lors de la construction d’autoroutes et de lignes à grande vitesse (LGV), grâce à la construction de corridors.

Dès le 1er juillet 2011, une étiquette informera les consommateurs de l'équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles. Cette mesure sera expérimentée pour un an. En outre, les téléphones portables seront interdits dans les établissements scolaires, du primaire au collège.