Les députés ont entamé mardi 4 mai l'examen du projet de loi Grenelle 2, déclinaison concrète des engagements écologiques de 2007. Ils disposent de trente heures pour étudier plus d'une centaine d'articles et 1 600 amendements qui fixeront les grandes orientations de la France en matière de bâtiment, de transport, d'agriculture, de biodiversité ou de déchets. Moins de 24 heures après le début des débats, le projet fait déjà des vagues au sein de la classe politique.

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MOTS-CLES :

Grenelle environnement, éoliennes, UMP, PS, Assemblée nationale, engagements écologiques

Le gouvernement revoit sa copie

L’UMP vient d’annoncer qu’il renonçait à une disposition contestée sur l’énergie éolienne. La loi Grenelle 2, examinée par l’Assemblée nationale, devait imposer un seuil minimum de 15 Mégawatts pour les nouvelles implantations d’éoliennes dans les fermes. Cette mesure appartient désormais au passé. « J'ai bien compris que c'était une pomme de discorde », a déclaré le président UMP de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier. De son côté, Jean-Louis Borloo a appelé les députés à « dépasser les intérêts particuliers, les conservatismes ».

Mercredi 5 mai, les députés ont décidé que les petites éoliennes pourraient continuer à bénéficier d'un tarif de rachat privilégié de l'énergie qu'elles produisent. « C'est toujours bon à prendre mais ce n'est pas ça qui va permettre de produire en grand de l'énergie éolienne », a regretté François de Rugy, député Verts.

Les réactions ont été très nombreuses du côté de l’opposition et au sein de la majorité présidentielle. Pour Chantal Jouanno « à force d'encadrer, il ne faut pas non plus qu'on freine une filière qui peut être une filière de reconversion pour des outils de sidérurgie, par exemple ». Le point de vue du ministre de l’Ecologie semblait plus mitigé. Ce dernier a admis la semaine dernière ne pas savoir quelle était « la bonne solution » concernant les éoliennes.

Pas de rejet en bloc du Grenelle 2

« Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les députés Verts et certains qui refusent en bloc maintenant le Grenelle II », a déclaré Daniel Cohn-Bendit sur RMC. Le leader d’Europe Ecologie refuse de rejeter le projet de loi « en bloc ». Noël Mamère avait qualifié le Grenelle 2 d’ « astre mort ». « Je trouve qu'il faudrait voir mesure par mesure parce que je crois qu'il y a des mesures justes », a estimé Daniel Cohn-Bendit.

Un rendez-vous manqué avec l’Histoire

Suite à la décision prise concernant les éoliennes, le Bureau national du PS a jugé que la loi Grenelle 2 était « un renoncement » du gouvernement vis-à-vis des « ambitions du Grenelle de l’environnement ». Ségolène Royal a même qualifié le Grenelle 2 de « rendez-vous manqué avec l'Histoire ». La présidente PS de la région Poitou-Charentes a appelé Nicolas Sarkozy à tenir ses promesses en matière de croissance verte.