Économie
Report de la taxe carbone : politiques et associations réagissent
Le projet de taxe carbone a-t-il été définitivement enterré par le gouvernement ? La réponse reste en suspens après l’annonce de son abandon par François Fillon. Le Premier ministre a estimé qu’elle devait être décidée au niveau européen.
| « La renonciation, c'est une colère sur la défaite décidée en 24 heures après une défaite électorale lourde » (Michel Rocard) | Crédit photo : © Secret Side - Fotolia.com |
La taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Fin décembre, elle a finalement été censurée par le Conseil Constitutionnel au motif que le projet « créait une rupture d'égalité devant les charges publiques ». La nouvelle version devait être présentée au parlement le 1er juillet prochain. Aujourd’hui, l’avenir de cette taxe est très incertain. Depuis la déclaration de François Fillon, les réactions s’enchaînent.
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- terremerair, 25 / 03 / 2010 - 9:16
- “Au contraire, le retrait du projet de taxe carbone du cadre législatif français est une très bonne chose pour l'environnement et pour l'économie.
Explications:
La taxe carbone n'a d'intérêt qu'à la condition qu'elle frappe uniformément tous les opérateurs économiques d'un même territoire. Or le territoire qui doit être considéré aujourd'hui n'est plus le seul territoire fiscal français, mais le territoire de l'Union Européenne.
Instaurer une taxe nouvelle qui ne frapperait que les opérateurs économiques intervenant sur le territoire français, celà aurait créé une distortion de concurrence inversée, un désavantage compétitif pour l'activité économique réalisée en France, au profit des pays de l'UE qui n'instaureraient pas cette taxe carbone.
Il reste donc aux parlementaires européens à exercer leur pouvoir d'initiative parlementaire, et à proposer l'instauration de cette taxe au niveau communautaire, de manière uniforme sur tout le territoire de l'UE.
L'UE étant le plus grand territoire économique mondial, la mise en place de la taxe carbone sur ce territoire aurait un effet d'entraînement sur les pays amenés à commercer avec nous. L'instauration de cette taxe pouvant, de fait, s'appliquer aux importations en provenance de l'étranger ou aux prestations de service fournies à l'étranger et facturées en Europe.
Le Droit Européen permet des avancées redoutables en matière de droit de l'Environnement et de droit Economique. Il suffit de le mettre en oeuvre.
Ariel DAHAN, Avocat au barreau de Paris, DESS de Droit Européen des Affaires, http://www.ddbd.com”
« Il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l'aune de notre compétitivité. Ca vaut pour la taxe carbone. Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens », a déclaré le Premier ministre lors d’une réunion du groupe UMP. « Vous savez qu'il n'y a pas du tout d'unanimité possible sur la fiscalité en Europe au niveau européen. Donc je ne vois pas quand cela pourrait être appliqué. Cet argument est très mauvais si c'est celui du Premier ministre. Je crois que de nouveau c'est un recul environnemental », a répondu Yves Cochet, député Verts de Paris.
« Un crime contre l’humanité »
Michel Rocard, qui avait présidé en 2009 la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, fait référence à un « crime contre l’humanité » pour qualifier la décision de François Fillon. « La renonciation, c'est une colère décidée en 24 heures après une défaite électorale lourde », a-t-il déclaré sur France Inter.
Dès le départ, la taxe carbone n’a pas fait l’unanimité au sein de la classe politique. Certains se réjouissent aujourd’hui de son abandon. « La taxe Sarkozy carbone ne remplissait pas les critères nécessaires pour être juste socialement, efficace économiquement et performante énergétiquement. Le projet, enterré ce jour par Nicolas Sarkozy, ne sera pas regretté par les écologistes », a déclaré Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts. Même son de cloche du côté des communistes. « Ce nouvel impôt que nous avons toujours considéré comme injuste et inefficace meurt après son rejet par le Conseil constitutionnel », s’est réjoui le PC.
Un mauvais signal de la part du gouvernement
Pour certaines associations, l’annonce du report est un nouveau recul de la part du gouvernement sur les questions environnementales. « En repoussant à 2013 son éventuelle entrée en vigueur, le gouvernement français enverrait un très mauvais signal à la communauté internationale et aux Français », a indiqué France Nature Environnement. Pour le Réseau Action Climat-France, il s’agit tout simplement d’un « reniement des engagements pris par le président de la République ».
Le WWF a vivement réagi lors de l’annonce de François Fillon de laisser tomber la contribution climat énergie. Pour l’association, cette taxe « est une des mesures les plus fortes » du Grenelle de l’Environnement. « Si l’abandon devrait être confirmé au mois de juillet, c’est la compétitivité à long terme des entreprises françaises qui en sera la première victime », a expliqué le WWF. « La contribution Climat Energie a pour vocation de permettre l’adaptation des entreprises françaises à la nouvelle donne énergétique et en particulier la remontée inexorable du prix des hydrocarbures », a ajouté l’association.
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