Politique
Assemblée nationale : une nouvelle commission chargée du développement durable et de l’aménagement du territoire

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- Isabelle Rozenbaum and Frederic Cirou/ Getty Images
Afin de donner du relief à l’écologie politique au sein de nos institutions républicaines, l’Assemblée nationale a décidé la création d’une commission chargée du développement durable et de l’aménagement du territoire. Elle est née d’une scission de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. L’ancienne commission préserve sa prérogative dans le domaine des affaires économiques. Chacun son fief !
Mais les choses ne sont pas aussi simples. Depuis la réforme constitutionnelle et la réforme du règlement de l’Assemblée, les commissions ont un rôle prépondérant. Elles sont indépendantes dans le choix des textes faisant l'objet de réunions plénières et ne sont plus dans l’ombre des propositions gouvernementales. C’est très bien. Cette nouvelle commission sera en charge notamment de suivre tous les projets de loi relatifs à l’aménagement du territoire, à l’environnement, à la chasse, aux transports, aux travaux publics et à la construction.
Les choses se corsent lorsque sa sœur, anciennement commission mère, rebaptisée commission des Affaires économiques veut garder la mainmise sur le poste « énergie ». Une question épineuse, car la place de l’énergie n’est-elle pas au cœur des problématiques environnementales, et a fortiori intrinsèquement liée au développement durable ?
L’action de cette jeune commission prendra toute son ampleur dès l’automne, l’occasion de tester et entériner son efficacité, lors des négociations portant sur le Grenelle 2, à savoir le projet de loi sur l’engagement national dans le domaine environnemental.
A lire aussi:
- Grenelle 1 a été adopté par les députés en deuxième lecture à la quasi-unanimité
- Grenelle de l’environnement : lancement d’un plan d’aménagement de la Seine
Irena Milutinovic
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