Politique

Publié le :
20/01/2010
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Nouvelle taxe carbone : statut-quo pour les ménages, concertation pour les industries

Après l’annulation du projet de Contribution climat-énergie par le Conseil constitutionnel fin décembre, le gouvernement vient de présenter la nouvelle version de la taxe carbone en Conseil des ministres. Un second essai qui restera inchangé pour les ménages. En revanche, pour les industries polluantes, une concertation va être organisée afin de respecter les remarques des Sages.

Nouvelle taxe carbone : statut-quo pour les ménages, concertation pour les industries
Deux pistes sont envisagées par Jean-Louis Borloo pour intégrer les industries les plus polluantes dans le dispositif de la taxe carbone : un bonus-malus ou un crédit d'impôtCrédit photo : © bitex - Fotolia.com
Yann Cohignac
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