En septembre 2009, les secrétaires d’Etat au Développement durable et au Logement, Valérie Létard et Benoist Apparu, commandent un rapport sur la précarité énergétique dans l’Hexagone. Un groupe de travail, présidé par Philippe Pelletier, responsable du Comité stratégique du « Plan bâtiment Grenelle », est ainsi chargé de faire un état des lieux et de proposer des solutions pour aider les familles les plus vulnérables. La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), ou encore l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (Ademe) participent à la réflexion.

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Près de quatre mois plus tard, le rapport est sur la table. Il est éloquent : quelque 3,4 millions de ménages français sont dans une situation de précarité énergétique, c’est-à-dire que 10 % de leurs revenus sont consacrés au règlement des factures d’énergie (la moyenne nationale est de 5,5 %, selon l’Insee). Principale cause : la hausse des tarifs énergétiques mondiaux. Le groupe de travail émet donc des propositions pour atténuer ce phénomène, et met particulièrement l’accent sur les 425 000 ménages les plus démunis face aux dépenses de chauffage et d’électricité.

L’avènement d’un « chèque énergie » ?

Neuf mesures sont préconisées dans le « plan de lutte contre la précarité énergétique », qui se veut non plus seulement curatif, mais aussi préventif. Neuf mesures pour faire chuter le nombre de situations d’impayés des factures énergétiques, et compléter les dispositifs déjà existants jugés par les rapporteurs mal adaptés ou insuffisants.

Parmi elles, la mise en place d’un « chèque énergie » : d’un montant moyen de 2500 euros (selon le revenu des familles et leurs besoins), celui-ci a pour but d’inciter les foyers à effectuer des travaux d’isolation, d’efficacité énergétique, mais aussi d’aider à l’achat d’appareils électroménagers moins énergivores. Autre proposition : la généralisation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique, déjà mis en œuvre dans une quinzaine de départements.

Pour concrétiser ce plan, le rapport table sur un investissement global de 3,975 milliards d’euros sur 10 ans. 1,7 milliard serait pris en charge par l’Etat, 353 millions par les collectivités locales, et le reste par les fournisseurs d’énergie et les ménages. Les experts espèrent ainsi multiplier le traitement des situations d’impayés par trente.

Les premières décisions seront annoncées lors de la présentation du Grand emprunt en Conseil des ministres, le 20 janvier. Pour rappel, Nicolas Sarkozy avait indiqué le 14 décembre que 500 millions d’euros seraient réservés à la lutte contre la précarité énergétique.