« Je ne suis pas un homme qui renonce à la première difficulté et la fiscalité écologique qui permet de taxer la pollution et d’exonérer le travail est un enjeu majeur », a déclaré le président de la République le 31 décembre lors de sa rituelle adresse de la Saint-Sylvestre, confirmant la préparation d’un « nouveau dispositif afin que les consommateurs soient incités à consommer mieux et les producteurs à produire propre ». Mais lequel ?

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MOTS-CLES :

taxe carbone, Contribution climat-énergie, fiscalité énergétique, Nicolas Sarkozy, UMP, Conseil des ministres, Eric Woerth

Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé la Contribution climat-énergie car elle créait une « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques » : exemption des centrales électriques, des industriels les plus polluants déjà soumis au système européen des quotas de CO2, du transport aérien,… et taux réduit pour l’agriculture, la pêche, ou encore le transport fluvial et maritime. Les Sages ont ainsi estimé que « moins de la moitié » des émissions carboniques étaient concernées par la fiscalité écologique.

Pour le ministre du Budget Eric Woerth, le nouveau texte va cependant « maintenir des dérogations. La taxe carbone n’est pas faite pour nuire à la compétitivité de l’industrie mais pour mieux produire » (Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien). Exemple : « Ce serait dingue de taxer l’énergie nucléaire car elle ne produit pas de carbone », malgré les demandes de certains écologistes et du Réseau Sortir du Nucléaire. Quant au secteur industriel, le gouvernement devrait « mieux articuler tout ce qui relève du système des quotas de CO2 ».

Une taxe « généralisée » ?

Mais cette position de Bercy n’est pas partagée par tout le monde. Même au sein de la majorité : le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), souhaite lui une « contribution carbone généralisée », sans exception. « Il serait préférable de bâtir un système où tout le monde s’acquitterait d’une contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique. Mais cela ne pourra se faire que progressivement », a-t-il proposé dans un entretien à La Tribune.

En ce qui concerne la hausse du taux de la taxe, il est d’accord, « mais seulement dans un cadre européen, de façon harmonisée, sans quoi les entreprises françaises seraient trop pénalisées ». Sera-t-il entendu par le gouvernement ?