Le Grenelle de l’environnement a été lancé en 2007. Depuis, bien des mesures ont été mises en place, avec plus ou moins de succès. Ce rapport, transmis au Parlement, fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle. « Ce bilan obligatoire, inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle 1, témoigne de l’intérêt qu’ils portent à la poursuite, sur le long terme, de la mutation initiée par le Grenelle », explique le ministère de l’Ecologie. Ce bilan officiel du Grenelle Environnement sera réitéré chaque.

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MOTS-CLES :

Grenelle de l'environnement, rapport officiel, Jean-Louis Borloo, développement durable, Agenda 21, bonus-malus, éco-redevance

Ce rapport annuel dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal concernant les mesures mises en place en accordant une attention particulière à leur incidence sur les collectivités locales. Il montre que la dynamique du Grenelle est partagée au sein des cinq collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et souligne l’engagement des acteurs extérieurs, allant des avis rendus par les instances consultatives à l’implication des services déconcentrés et des établissements publics, en passant par les conventions signées avec les acteurs économiques. Il détaille également les bénéfices directs ou indirects du Grenelle Environnement, tant sur les plans économiques, environnementaux que sociaux.

Tous les acteurs mobilisés

Pour Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, « le travail accompli depuis 2007 est considérable : l’Etat est au rendez-vous des engagements du Grenelle et le Parlement a donné les moyens nécessaires à leur mise en œuvre rapide. Tous les acteurs sont mobilisés et la mutation de notre société est en marche », s’est-il félicité.

« Deux ans après l’adoption des engagements du Grenelle, il est clair qu’un important travail a été réalisé, bien au-delà des travaux législatifs soutenus sur lesquels l’opinion publique se focalisait », note le ministère de l’Ecologie. Les collectivités locales ont multiplié des actions de toute taille allant dans le sens du Grenelle ou du développement durable mais « elles se sont développées librement sans qu’un recensement en soit toujours fait ». La France compte actuellement plus de 550 Agendas 21 locaux. En outre, des moyens financiers inédits ont été et sont consacrés a l’information et là a sensibilisation des citoyens et des consommateurs. Le budget de l’Ademe a été considérablement augmenté pour la mise en place des campagnes de sensibilisation.

Objectif : modifier le comportement de la population

Afin d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, une quarantaine de mesures de fiscalité environnementale et énergétique a été adoptée dans la loi de finances pour 2009. Ces mesures visent à modifier les comportements des ménages et des entreprises soit en les incitant à des comportements plus vertueux par la création de nouvelles aides, soit en appliquant le principe du pollueur payeur comme l’éco-redevance sur les poids lourds ou le bonus-malus automobile.

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