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Politique

Publié le :
26/11/2009

Un an de prison avec sursis pour avoir anticipé le droit français !

Pour avoir détruit 2 000 tonnes de maïs transgénique en le 4 novembre 2006, José Bové, leader historique des faucheurs volontaires, a écopé hier (25 novembre), devant la cour d’appel de Bordeaux, d’une peine d’un an de prison avec sursis, de 18 mois de mise à l’épreuve ainsi que d’une amende de 12 000 euros. Un verdict plus sévère qu’en première instance…

Un an de prison avec sursis pour avoir anticipé le droit français !
« Je me retrouve avec une peine renforcée par rapport à la première instance et je suis le seul des prévenus à être dans ce cas-là. Il y a donc eu de la part de la cour d’appel un choix délibéré de me cibler » (José Bové)Crédit photo : © Yann Cohignac

Pour cause de débat au Parlement européen sur la souveraineté alimentaire, José Bové, l’un des douze prévenus, n’a pas assisté hier au verdict rendu par la cour d’appel de Bordeaux. Pourtant, cet habitué des tribunaux (c’est son 25e procès) a été surpris par sa condamnation, plus sévère qu’en première instance lors de laquelle il n’avait écopé que de 12 000 euros d’amende. Viennent s’y greffer désormais un an de prison avec sursis et 18 mois de mise à l’épreuve.

ET AUSSI...

Une attaque personnelle

Fort heureusement, le vice-président de la commission agriculture du Parlement européen n’aura pas à souffrir d’une quelconque inégibilité. Le Parquet avait pourtant requis quatre ans de privation de droits civiques. « Je me retrouve avec une peine renforcée par rapport à la première instance et je suis le seul des prévenus à être dans ce cas-là. Il y a donc eu de la part de la cour d’appel un choix délibéré de me cibler », a-t-il annoncé, à l’énoncé du verdict. Les onze autres prévenus n’ont en effet écopé que de trois mois de prison avec sursis, la même peine qu’en première instance.

Si José Bové, son avocate, et même Daniel Cohn-Bendit, le leader d’Europe Ecologie, considèrent que le verdict n’est pas approprié, c’est en raison de la position de la France sur les OGM. En novembre 2006, lorsque José Bové et ses comparses ont versé du brou de noix sur 2 000 tonnes de maïs transgénique, les rendant impropres à la consommation, la législation française ne disait mot des OGM et était alors en totale infraction avec une directive européenne. Depuis, les choses ont été régularisées. José Bové a-t-il donc agi trop tôt ?

Condamné injustement ?

C’est en tout cas ce qu’il pense. « J’ai été condamné pour avoir eu raison trop tôt », clame-t-il. Avant de voir dans sa lourde condamnation une vengeance contre les bons scores d’Europe Ecologie aux dernières européennes. Soutenu par les écologistes, José Bové l’est aussi par le charismatique chef de file écolo, Daniel Cohn-Bendit. « Les juges n’ont pas tenu compte du fait qu’au moment des faits, la France n’avait pas encore traduit dans son droit la directive européenne », reconnait le leader d’Europe Ecologie. Avant d’ajouter que « José Bové et les onze faucheurs volontaires de Lugos sont des lanceurs d’alerte, pas des délinquants ».

Quoiqu’il en soit, José Bové n’aura pas le temps d’effectuer toute sa peine qu’il sera déjà de retour sur les bancs de l’accusation. Le 5 février prochain, il sera en effet jugé pour une autre action anti-OGM menée dans la région de Béziers. Une autre affaire du même acabit puisque l'objet du scandale, du maïs Monsanto, a, depuis, été interdit par le gouvernement...

Albane Wurtz
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