Politique

Publiée le :
11/07/2009
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Grenelle 2 : les sénateurs votent l’interdiction de l’usage des portables dans les écoles

Grenelle 2 : les sénateurs votent l’interdiction de l’usage des portables dans les écoles
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Les téléphones portables sont désormais interdits dans les écoles et les collèges. Dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, la commission des Affaires économiques du Sénat a voté l’interdiction de leur usage dans l’enceinte des établissements scolaires.

Les sénateurs siégeant à cette commission ont voté l'ensemble des mesures du Grenelle 2 après 35 heures de discussion et l'examen de 1 089 amendements. L’interdiction des portables était étudiée dans le cadre du titre V, consacré aux thèmes « risques, santé et déchets ». Dans ce titre, les sénateurs ont relevé de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité pour les mobiles à destination des enfants.

Autre point abordé dans ce Grenelle 2, la pollution lumineuse. Les publicités et les enseignes lumineuses font désormais partie du dispositif législatif encadrant cette pollution. La commission a également voté pour que les distributeurs soient obligés de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les ramènent.

A ne pas rater :
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Grenelle de la téléphonie mobile : la fin annoncée des portables dans les écoles primaires
-
Grenelle des ondes : l’utilisation du téléphone portable par les enfants remise en cause
 

 

Hélène Toutchkov

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