Selon Adris Piebalgs, membre de la Commission responsable de l’Energie, le modèle garantira que les États européens s’en tiendront aux objectifs fixés par l’UE, mais aussi encouragera l’investissement dans le développement vert : « En définissant des objectifs contraignants concernant la part des sources d’énergie renouvelable en 2020, l’UE a donné un signal fort qui va alimenter la confiance des investisseurs dans les technologies écologiques reposant sur les énergies renouvelables ».

Le progrès dans les délais

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MOTS-CLES :

Union européenne, Commission européenne, énergies renouvelables, investissement vert, Paquet climat

Dans le formulaire, les États doivent présenter des objectifs sectoriels, décrivant quelle proportion d’énergie utilisée dans les transports, l’électricité, et la climatisation sera remplacé par l’énergie renouvelable. Les États doivent également décrire leurs politiques nationales concernant le développement des ressources de la biomasse et les biocarburants. Ils sont tenus de décrire les mesures d’habilitation comme les codes en matière de construction, l’information et la formation, et les mesures de flexibilité. Pour assurer que ces objectifs seront atteints dans les délais, les États doivent proposer un échéancier décrivant la manière dont ils prévoient la réalisation de ces objectifs.

M. Piebalgs souhaite également que les États ait une stratégie cohérente au niveau communautaire. « Le modèle adopté aujourd’hui par la Commission aidera les États membres à élaborer des plans fiables, ce qui en retour aidera l’UE à atteindre ces objectifs dans les délais ».

Les États disposent d’un an (jusqu’au 30 juin 2010) pour remplir et soumettre leurs plans. Si un État ne parvient pas à remplir le plan à la date limite, ou la Commission estime qu’un plan est insuffisant, elle entreprendra une procédure d’infraction contre l’État.

Après 2010, les États seront obligés de remplir d’autres rapports de mise en œuvre tous les deux ans pour assurer que le progrès est soutenu.

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