Les fournisseurs de bois de l’Union devront désormais procurer des informations sur la provenance, le pays et la forêt d’origine. Les opérateurs seront tenus de les identifier, ainsi que ceux qui ont été livrés : les députés européens ont œuvré la semaine dernière pour une meilleure traçabilité du bois, renforçant la proposition initiale de la Commission sur le « Paquet forêt » présenté en octobre. Cette dernière voulait en effet limiter les contrôles aux entreprises nouvelles sur le marché.

Mais le parlement a choisi d’étendre les obligations à l’ensemble des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, même pour le bois utilisé comme biomasse. Il a aussi réclamé des inspections plus drastiques de la part des autorités, des mesures coercitives telles que la saisie du produit illégal, et l’ « arrêt de l’activité commerciale » des contrevenants. Des sanctions financières sont même prévues : « un montant égal à au moins cinq fois la valeur des produits obtenus en commettant une infraction grave ». Et en cas de récidive, celles-ci seront majorées.

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MOTS-CLES :

Bois, importations illégales, Union européenne, parlement européen, réglementation, forêts, traçabilité, sanctions, déforestation

La position des parlementaires européens dans cette affaire a bien sûr réjoui le milieu associatif : « C’est une victoire d’étape cruciale. Les députés ont suivi l'opinion majoritaire des citoyens européens dont 92 % souhaitent une loi garantissant que seul du bois d'origine légale soit commercialisé dans l'Union européenne et que des sanctions plus fortes soient prises pour les entreprises commercialisant du bois illégal », ont déclaré dans un communiqué commun les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, WWF et Sherpa.

Ces ONG déplorent en revanche l’opposition de la France dans ce vote. Les services du Premier ministre auraient en effet fait parvenir aux députés une note leur demandant « de ne pas voter un dispositif trop lourd et totalement prohibitif ». Ce que les associations estiment être « un manque de volonté de la France » contraire à sa résolution « de lutter contre la déforestation, les changements climatiques et la perte de biodiversité ».

Selon le WWF, la France se trouve pourtant à la sixième place des pays importateurs de bois dont 39 % seraient d’origine illégale. L’UE, elle, est le principal importateur de produits forestiers illicites en provenance d’Amazonie, de Russie, et d’Afrique (27 millions de mètres cubes de bois par an).

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