Les parlementaires ont donc réuni la semaine dernière scientifiques, associations et opérateurs, pour discuter des dangers potentiels du téléphone portable. Résultat : chacun campe sur ses positions. Pour les chercheurs, en l’état actuel des connaissances, il n’y a aucun risque sanitaire avéré. Ces derniers réfutent même certaines enquêtes établissant des effets biologiques des ondes sur les protéines de stress, le système immunitaire, ou le sommeil.

Côté ONG (Association santé environnement de Provence, Agir pour l’environnement, et Robin des toits), en revanche, les études démontrant l’innocuité des antennes-relais ne suffissent pas : il faut aujourd’hui appliquer le « principe de précaution » (notamment pour le risque potentiel de cancer) et revoir à la baisse les normes de rayonnements électromagnétiques.

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MOTS-CLES :

Téléphonie mobile, antennes-relais, risque sanitaire, principe de précaution, Grenelle des antennes, rayonnement électromagnétique, seuils d'exposition

Pour appuyer leur position, les associations se fondent sur la « prééminence du ressenti », une notion intégrée en 2005 dans la Constitution grâce à la Charte de l’environnement. Celle-ci permet de prendre des mesures de précaution lorsqu’une activité est susceptible de menacer la santé humaine ou l’environnement, même si aucune relation de cause à effet n’a été scientifiquement prouvée (c’est par exemple le cas pour le maïs transgénique Monsanto 810, interdit en France depuis janvier 2008).

Et le principe pourrait s’appliquer à l’antenne-relais : déjà trois décisions de justice, rendues en février et en mars, ont ordonné le démantèlement ou la non-implantation de ce matériel pour raisons sanitaires, malgré l’absence de preuves scientifiques. Fortes de la jurisprudence, plusieurs dizaines de procédures ont depuis été lancées, suscitant l’inquiétude des opérateurs de téléphonie. Cela jouera-t-il dans les discussions du « Grenelle des antennes » ?

Comment nos voisins traitent le sujet ?

Plusieurs pays européens, comme la Belgique, l’Allemagne, la Suède, ou les Pays-Bas, reconnaissent le « principe de précaution ». Mais la notion est moins claire hors du Vieux continent : aux Etats-Unis, par exemple, elle peut être appliquée par les tribunaux, à condition que les risques soient clairement identifiés. En Australie, elle ne peut remettre en cause des principes fondamentaux comme le droit à la propriété.

Sur les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques, la France (qui compte 50 000 antennes-relais) a en outre des normes peu contraignantes : ils sont fixés à 41 et à 61 V/m (volts par mètre), selon la technologie utilisée. Bien supérieurs à Salzbourg en Autriche (0,6 V/m, ce que les associations françaises réclament), au Luxembourg (3 V/m), à la Suisse (4V/m), à l’Italie, à la Pologne, à la Russie, et à la Chine (6V/m).

Le Parlement européen a d’ailleurs adopté le 2 avril une résolution en faveur de la révision du seuil actuel et de la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité comme handicap.

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