Politique

Publiée le :
14/04/2009
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ICPE : le nouveau projet d’autorisation simplifiée décrié par le PS

ICPE : le nouveau projet d’autorisation simplifiée décrié par le PS
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© Thierry Lebrun - Fotolia.com

Pour le PS, le nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est « un retour en arrière scandaleux et inadmissible qui créera des inquiétudes irrationnelles». Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'environnement et au développement durable, précise que ce projet « autorise tous les excès en supprimant tous les contrôles ».

« A l'heure où les Français exigent des mesures significatives en terme de santé et d'environnement, cette annonce, en contradiction totale avec la Charte de l'environnement et les engagements du Grenelle de l'environnement, est extrêmement inquiétante », a indiqué Laurence Rossignol. Le Parti Socialiste demande « le maintien intégral du dispositif des installations classées tel qu'il existe actuellement et le renforcement significatif du nombre de fonctionnaires pour l'inspection des installations classées ».

De leur côté, les membres de l’UMP se sont étonnés de cette réaction face au projet d'autorisation simplifiée. « Je m'étonne de la réaction du PS qui découvre le sujet alors que ce projet a été voté le 18 février dans le cadre de la loi sur le plan de relance », a déclaré le député Eric Diard, secrétaire national à l'énergie et à la croissance verte.

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Hélène Toutchkov

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christophe, 14 / 04 / 2009 - 14:15
“a ce sujet : Alors que l'Assemblée nationale vient de boucler l'examen de la loi Grenelle 1, qui fixe certains objectifs ambitieux pour développer la filière éolienne, la résistance s'organise pour s'opposer à un projet de décret que nourrit dans ce même domaine le gouvernement. Réuni les 16 et 17 octobre à Orléans, le conseil régional du Centre a ainsi voté lors de la seconde journée un "voeu" visant à obtenir du gouvernement qu'il renonce à son projet de soumettre les parcs éoliens à la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un projet de décret est en effet dans les cartons, en vue de faire appliquer la procédure ICPE, réputée pour être lourde et longue, au développement des parcs éoliens, pourtant déjà fortement encadrés. Le Syndicat des énergies renouvelables, France Energie éolienne et plusieurs ONG environnementales dont Greenpeace ou France Nature Environnement (FNE), ont déjà dénoncé ce projet. Mais pour la première fois c'est ici une collectivité locale, et pas la moindre, qui s'exprime officiellement en formulant son opposition claire et nette au projet. En effet, la région Centre est la première région française productrice d'électricité éolienne, avec 378 MW installés à fin 2007. Soit 15,4% de la puissance nationale installée. A l'origine, ce voeu a été porté par les élus Verts de la région et par la Fédération nationale des élus pour la promotion des énergies propres (Fneppep), présidée par le conseiller régional Verts Jean-Vincent Placé. Selon Christophe Rossignol, secrétaire général de la Fneppep, "ce décret aurait tout simplement pour effet de signer la fin du développement des éoliennes en France".”

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