Politique

Publié le :
09/04/2009
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Risque industriel : la réforme gouvernementale scandalise les ONG

Risque industriel : la réforme gouvernementale scandalise les ONG
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© Yann Cohignac
« C’est une régression du droit environnemental qui n’est pas souhaitable au moment où on aurait souhaité un renforcement des effectifs de la police de l’environnement »

Chantal Jouanno a dressé hier (mercredi 8 avril) le bilan des actions engagées pour limiter le risque industriel, sept ans après l’explosion spectaculaire d’AZF à Toulouse. Puis la secrétaire d’Etat à l’Ecologie en a profité pour annoncer une réforme du régime des installations classées. Un projet qui provoque un tollé chez les écologistes.

Avec la création de 256 postes d’inspecteurs supplémentaires depuis 2002, les autorités disposent désormais de moyens efficaces pour surveiller les installations classées, selon Mme Jouanno. Les agents sont aujourd‘hui 1182 à temps plein (1471 au total), et 200 nouveaux fonctionnaires viendront grossir les rangs d’ici 2012. Un constat que ne partage déjà pas Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE - 3000 associations) : « L’inspection des installations classées a une mission de sécurité qui n’a pas les moyens humains d’assurer cette mission ».

Mais ce qui révolte le plus le militant écologiste, c’est la volonté de la secrétaire d’Etat de créer un nouveau régime simplifié pour les ICPE (installations industriels classées pour la protection de l’environnement) : un statut, intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration (sur 500 000 installations classées, 48 000, considérées comme les plus dangereuses, sont soumises à une autorisation préfectorale, les autres devant faire l’objet d’une simple déclaration d’activité), qui permettrait d’accélérer les procédures pour les industries les « moins risquées ».

Pour FNE, il s’agit là d’un « réel scandale » : ce troisième régime, simplifié, sans enquête publique, ni étude d’impact, va affaiblir gravement l’évaluation environnementale et sanitaire dans le domaine industriel. « Le gouvernement cherche à décharger ces fonctionnaires d’une partie de leur mission. C’est une régression du droit de l’environnement qui n’est pas souhaitable au moment où on aurait souhaité un renforcement des effectifs de la police de l’environnement », s’indigne M. Gossement.

Un « grenelle de l’industrie »

ET AUSSI...

Selon l’ONG, la plupart des installations classées ne sont contrôlées qu’une fois tous les dix ans. Et même si Chantal Jouanno fait valoir que les 630 sites Seveso (voir encadré ci-dessous) ont fait l’objet de 1404 visites d’inspection, elle reconnaît aussi que sur les 420 Plans de prévention des risques technologiques (pour tout savoir sur les PPRT : site du ministère de l’Ecologie), rendus obligatoires par la loi Bachelot du 30 juillet 2003, seulement cinq ont été jusqu’à présent validés.

Des progrès sont donc prévus : la secrétaire d’Etat souhaite que 80 % des PPRT soient approuvés d’ici fin 2010. Elle promet également une concertation avec les industriels et les associations avant la création du nouveau régime simplifié (signature de l’ordonnance fixée au 18 juin), ainsi qu’une table ronde sur les risques industriels rassemblant usiniers, syndicats, élus et ONG en mai. Lors de ce rendez-vous, inspiré du grenelle de l’environnement, le décret d’application de la réforme sera précisé.

La directive Seveso en quelques mots :

C’est une directive européenne datant de 1982 qui impose aux Etats membres de l’Union d’identifier les sites à risques. Véritable politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs, elle fut nommée ainsi en référence à la catastrophe de Seveso qui eut lieu en 1976 : un nuage contenant de la dioxine s’était alors échappé de l’usine chimique Icmesa et répandu sur la Lombardie (Italie). Quatre communes, dont Seveso, furent touchées. L’accident environnemental ne fera pas de victimes (193 personnes seront tout de même atteintes de chloracné, essentiellement des enfants), mais 3300 animaux domestiques mourront intoxiqués et il faudra abattre près de 70 000 têtes de bétail. Le travail de décontamination sera par ailleurs colossal.

A ne pas manquer :
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Yann Cohignac

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