Une définition juridique ainsi qu’une méthode de calcul qui fixera les normes de performance énergétique seront établies en 2010. En attendant, le rapport détermine les bâtiments « zéro énergie » comme ceux « dont la consommation d’énergie primaire est inférieure ou égale à leur production propre d’énergie » du fait de leur « très haut niveau d’efficacité énergétique ». Cette directive a été refondue dans le but « d’aider les citoyens à améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons et de soutenir les efforts du secteur de la construction en faveur de bâtiments de plus grande qualité ». Entamée en novembre 2008, la procédure se conclura par le vote final le 5 mai prochain. Avec l’adoption de ce projet, la consommation totale d’énergie devrait diminuer de 5 ou 6 % d’ici à 2020 et les émissions de gaz à effet de serre, eux, diminueraient de 5 %.

Quand les normes de calcul auront été établies par la Commission, les Etats membres auront la charge de fixer des normes minimales. Et de montrer l’exemple en commençant par les bâtiments du secteur public. En outre, chaque pays devra préparer, avant 2011, un plan national de financement d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour ce faire, ils pourront s’appuyer sur des aides financières telles que les prêts à taux réduits ou les incitations fiscales. Leurs prérogatives ne s’arrêtent pas là. Les Etats membres devront aussi fixer avant 2015 un quota de bâtiments à rénover afin que leur consommation d’énergie soit nulle à l’horizon 2020. Sont toutefois exclus de la directive les maisons de moins de 50 m2 au sol, les lieux de culte, les locaux temporaires pour moins de 18 moins, les ateliers et les bâtiments agricoles consommant peu d’énergie et les bâtiments historiques qui auraient à souffrir de changements caractéristiques que leur statut ne peut tolérer.

Hier (jeudi 2 avril), à Dijon, a été inauguré l’un de ces bâtiments « zéro énergie ». La tour Elithis consommera 20kwh/m2/an. Pourquoi pas zéro ? Pour favoriser une prise de conscience et une participation des salariés. Ainsi, s’ils éteignent leurs appareils tous les soirs, qu’ils empruntent les escaliers pour se rendre au premier ou au deuxième étage et que le ménage est effectué dans la journée…le bâtiment portera alors bien son nom ! Le seul souci, les délais de transpositions des directives européennes en droit français. Souvent longs, la France accusera un retard conséquent. Or, il faudrait la mettre en œuvre dans l’instant pour respecter les dispositions européennes. A moins qu’on n’attende pas 2018 pour ne construire que des bâtiments « zéro énergie » …
 

Pour lire la directive en intégralité, consultez le site du Parlement Européen

A ne pas rater :
- La tour Elithis offre un répit à l’environnement dijonnais
- Pompes à chaleur : profitez de ses nombreux avantages
- L’Eco-prêt à taux zéro publié au Journal Officiel
- Les villes européennes s’engagent pour réduire leurs émissions de CO2

Laisser un commentaire