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Publié le :
17/02/2009
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La taxe carbone va-t-elle remplacer la taxe professionnelle ?

La taxe carbone va-t-elle remplacer la taxe professionnelle ?
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Yann Cohignac
« Moins on va polluer, ce qui est en soi l’objectif, moins la taxe carbone va rapporter »

Contre toute attente, Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février la suppression partielle de la taxe professionnelle en 2010. Une ressource importante pour les collectivités locales dont il faut impérativement trouver une alternative. Pourquoi donc ne pas instaurer une taxe carbone ? Une piste évoquée par le Président lui-même.

L’idée d’une taxation sur les émissions de CO2 a été avancée par Nicolas Hulot lors des discussions du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007. La proposition est alors « mise à l’étude », mais pas validée, alors qu’elle figurait déjà dans le Pacte écologique de l’écologiste que tous les candidats avaient signé pendant la campagne présidentielle. Et voilà que la fiscalité verte réapparait avec Nicolas Sarkozy en ce début d’année 2009, présentée comme une compensation de la future ex-taxe professionnelle.

A l’occasion des débats sur la loi de finances 2009 et la loi rectificative de finances 2008 (décembre 2008), l’opposition avait pourtant par deux fois déposé un amendement sur la taxe carbone (initiative de Jean Launay, député PS). Mais « à l’époque », ce n’était pas du goût de tout le monde. Cela dit, la mesure n’est encore pas franchement populaire, même dans les rangs de l’UMP. La preuve : le Président évoque la possibilité le jeudi 5 février… le vendredi 6, il est aussitôt repris par la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno : « C’est une possibilité parmi d’autres ».

Personne n’y croit…

Instaurer une taxe carbone dissuasive pour compenser la perte de recettes des collectivités territoriales est-il vraiment possible ? Surtout lorsque l’on sait que la taxe professionnelle a représenté en 2007 plus de 29 milliards d’euros (et que les collectivités sont le premier investisseur de France, loin devant l’Etat). « Moins on va polluer, ce qui est en soi l’objectif, moins la taxe carbone va rapporter », remarquait récemment la dirigeante socialiste Martine Aubry. La ressource souffrirait donc d’abord d’un problème de pérennité.

Pour le comité Balladur sur la réforme des administrations locales, chargé d’avancer des propositions sur l’après-taxe professionnelle, c’est encore un autre problème : la TP ne concernant que les entreprises, il faut trouver une alternative fiscale relevant seulement des entreprises. Or la taxe sur les émissions de carbone serait acquittée par elles, mais également les ménages et les administrations. Un rapport sera remis au gouvernement par Edouard Balladur fin février ou début mars.

Enfin, même chez les Verts, l’idée ne convainc pas : « Pour l'instant, on est extrêmement dubitatifs », a souligné Cécile Duflot, la secrétaire nationale du parti. « Une vraie réforme de la fiscalité écologique, on l'appelle de nos vœux, mais pas seulement la taxe carbone ». Pour elle, tout ceci s’apparente à « la récupération de formules, sans aucun travail derrière ».


La taxe carbone, c’est quoi exactement ?

Egalement appelée taxe sur les émissions de CO2 ou contribution climat-énergie, c’est une fiscalité sur tous les combustibles fossiles : pétrole, charbon, gaz naturel… Un taux variable dépendrait du contenu en carbone dudit combustible, et donc des émissions de dioxyde de carbone.
Le premier à avoir évoqué ce type de taxation est l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou dans les années 1920. Elle est destinée, bien sûr, à réduire les émissions de CO2, mais doit aussi préparer progressivement la société à l’épuisement des ressources en énergies fossiles.
Elle a un but incitatif : elle doit corriger l’écart entre le choix spontané des agents économiques et les préférences collectives définies par l’Etat.
Le seul pays qui dispose d’une véritable taxe carbone est le Danemark. D’autres pays (Suède, Allemagne, Royaume-Uni…) ont introduit dans leur fiscalité des impositions proches du concept. Aux Etats-Unis, la question fait débat.

Et la taxe professionnelle ?

Avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle sur les non-bâties, et la taxe d’habitation, la taxe professionnelle (ou TP) est le quatrième impôt direct local perçu par les collectivités territoriales françaises. Particularité : il s’adresse aux seules entreprises.
Il représente 50 % des ressources fiscales des collectivités (communes, départements, régions).


Lire aussi :
- Un point sur la nouvelle fiscalité environnementale

 

Yann Cohignac

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