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Publié le :
11/02/2009
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Eco-Emballages : renforcement du contrôle par l’Etat

Eco-Emballages : renforcement du contrôle par l’Etat
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Yann Cohignac
« Un contrôleur sera instauré dans chaque éco-organisme afin de garantir dans le futur le bon fonctionnement de l’ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur »

Le 9 décembre dernier, Eco-Emballages défraie la chronique : on apprend alors que l’éco-organisme a placé une partie de l’argent de sa trésorerie (près de 60 millions d’euros) dans des paradis fiscaux. Des fonds publics récoltés auprès d’entreprises à redistribuer aux collectivités locales. Après le scandale, la société et l’Etat semble avoir pris les dispositions nécessaires pour qu’un tel « dysfonctionnement » ne se reproduise plus.

Au mois d’octobre 2008, lorsque Grenelle 1 passait devant l’Assemblée nationale, Gaël Virlouvet, responsable déchets de France Nature Environnement, dénonçait avec force le fait que la mise en place d’une instance de régulation des éco-organismes ait « purement et simplement disparu du projet de loi quand celui-ci est passé devant les députés ». Le scandale qui éclate deux mois plus tard avec Eco-Emballages lui donne totalement raison.

Depuis, nombreux sont ceux qui exigèrent la création d’une telle autorité. A l’instar de L’Amorce, association regroupant collectivités et professionnels engagés dans la gestion des déchets. Le gouvernement avait donc promis que ce point serait réexaminé lors du passage du texte devant le Sénat. Et il a tenu parole.

Les sénateurs viennent en effet de voter à la quasi-unanimité Grenelle 1 (mardi 10 février) avec un amendement portant sur le renforcement du contrôle de l’Etat sur les éco-organismes. Dans chacun d’eux, un contrôleur sera instauré « afin de garantir dans le futur le bon fonctionnement de l’ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur », précise le MEEDDAT. Celui-ci aura un accès direct au commissaire au compte et au comité d’audit. Il sera aussi en mesure de s’exprimer sur les choix stratégiques financiers « afin d’assurer au mieux le bon usage des contributions perçues pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets ».

Le gouvernement a également proposé la mise en place d’une instance de médiation et d’harmonisation pour « améliorer la prise en compte des enjeux complexes de bonne gestion des déchets et les équilibres entre les différents partenaires et acteurs ». Elle serait adossée au conseil national des déchets et pourrait s’autosaisir de toutes les questions relatives à ces filières. « Cette instance permettra à l’ensemble des acteurs d’exprimer leurs points de vue, d’articuler les filières, de demander un éclairage sur des points précis ou une médiation sur des aspects litigieux ». L’Etat, lui, conservera son pouvoir de sanction.

Eco-Emballages publie son audit externe

De son côté, l’éco-organisme a mandaté un audit externe sur la gestion hasardeuse de sa trésorerie. Un minimum, fait à la demande du gouvernement et rendu public aujourd’hui (11 février) lors de la commission d’agrément. Résultat : sur la base des informations recueillies, des suites judiciaires au civil sont en cours de préparation par Eco-Emballages.

Par ailleurs, le MEEDDAT se félicite de certaines décisions déjà prises par l’éco-organisme : les placements à risques seront transférés le plus vite possible sur des comptes sécurisés. Des mesures de gouvernance interne ont été décidées, dont la mise en place d’un comité d’audit, le recrutement d’un nouveau directeur général et un renforcement des procédures internes afin d’éviter à l’avenir tout placement financier risqué.

Le provisionnement de 50 millions d’euros sera enfin effectué afin de faire face aux prévisions les plus pessimistes de pertes suites aux placements à risques. Et ceci, sans remettre en cause les versements dus aux collectivités locales à court ou long terme. Reste maintenant à espérer que ces dispositions internes, auxquelles s’ajoutent celles du gouvernement, empêchent tout nouvel emballement financier de la part des éco-organismes.

Pour plus d’informations, lire aussi :
- Affaire Eco-Emballages : l’Etat renforce le contrôle dans les éco-organismes
- Eco-Emballages : une gouvernance à recycler
- Eco-Emballages : quand le business des déchets devient sale
- L’argent d’Eco-Emballages recyclé dans des paradis fiscaux
- Vote unanime pour le Grenelle 1 au Sénat

Yann Cohignac

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