Politique

Publié le :
10/02/2009
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Le Grenelle de l’environnement 1 voté au Sénat

Le Grenelle de l’environnement 1 voté au Sénat
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« Le texte issu du vote au Sénat ne progresse pas sur le bâtiment, et surtout, ressort très affaibli sur les transports. Le rabotage des engagements du Grenelle de l’environnement continue »

L’examen par le Sénat du projet de loi de programmation du Grenelle de l’environnement s’est achevé vendredi 6 février. Il est donc désormais temps de le soumettre au vote public, ce qui sera fait aujourd’hui (mardi 10 février). En attendant les résultats, voici les grands principes résolument engagés. Et les principales critiques formulées par les ONG.

En tout, 825 amendements ont été déposés par les sénateurs, et plus de 260 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la Commission des affaires économiques, de la majorité ou de l’opposition. L’examen du Grenelle de l’environnement 1 aura pris 50 heures de travail en séance et selon Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, « les débats ont été denses et de qualité ».

Et le MEDDAT de souligner les « avancées portées par le Sénat. Emmenés par Jean Paul Emorine, président de la Commission des affaires économiques, et par le rapporteur, Bruno Sido, les sénateurs ont encore enrichi le texte adopté à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale ».

L’ensemble des orientations en matière d’énergie confirmé

Tous les axes concernant la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ont été réaffirmés. D’abord, il s’agit du facteur 4 : division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Ensuite, il est question de l’augmentation de 23 % de la part des énergies renouvelables dans la production nationale. Un objectif qui entre dans le cadre du Paquet climat européen (20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 grâce à une économie de 20 % sur les énergies et une augmentation de la production des énergies renouvelables de 20 %. Le tout d’ici 2020).

Enfin, l’intégralité du Plan Bâtiment est confirmée. En ce qui concerne les transports, la volonté d’accorder la priorité aux modes de déplacements alternatifs à la route et à l’aérien a été consolidé. De même pour la lutte contre la perte de biodiversité, dont toutes les dispositions, échéances et chiffrages ont été approuvés.

Par ailleurs, un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle sera mis en place avant le 1er janvier 2012. L’amendement a été présenté par Bruno Sido.

L’Etat va également créer un portail environnemental qui permettra à tout internaute d’accéder aux informations écologiques détenues par les autorités publiques, et, dans certains cas, de participer à l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement.

« Un bilan amer sur les transports et le bâtiment »

Pour Jean-Louis Borloo, Grenelle 1 est « un texte essentiel pour l’avenir, pour préparer la transition écologique et la mutation durable de notre société ». Il se réjouit que « la France soit dotée d’une loi emblématique et visionnaire ». Un avis que ne partagent pas franchement les ONG (Réseau Action Climat, Les Amis de la Terre, CLER, FNAUT, Greenpeace et WWF) : « Le texte issu du vote au Sénat ne progresse pas sur le bâtiment, et surtout, ressort très affaibli sur les transports. Le rabotage des engagements du Grenelle de l’environnement continue », précisent-elles.

Ce qui les révolte notamment, c’est le « retour en grâce inacceptable de la route ». Les sénateurs ont en effet décidé d’adopter un amendement qui établit que « les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais ». Pour les ONG, c’est « un non sens absolu ». De même, elles s’inquiètent de la réalisation d’un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs à l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes. Si la disposition devait aboutir, ce serait « totalement contraire à une rupture dans la politique des transports en faveur d’un report modal de la route vers les modes plus respectueux de l’environnement (rail et voies d’eau) ».

Les associations dénoncent également le fait que le texte de loi ne fixe pas d’objectif de performance énergétiques pour les logements rénovés et propose un objectif jugé « médiocre » pour les logements sociaux (150 kWh d’énergie primaire/m2/an). « Rénover à ce niveau aurait pour conséquence de rendre impossible l’atteinte des objectifs environnementaux et ferait des foyers modestes les victimes de ce manque d’ambition. Les associations du RAC-F affirment à nouveau qu’abaisser le seuil à 80 kWh/m2/an est techniquement possible, économiquement rentable et socialement indispensable afin notamment d’enrayer la précarité énergétique ».


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Yann Cohignac

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