« Nous avons à ce stade relativement peu de points de débat et aucun souci particulier », déclarait cette semaine à l’AFP un conseiller du ministère de l’Ecologie. Aucun souci particulier, mais l’homme n’avait surement pas prévu que 713 amendements seraient adoptés dans le week-end, contre 200 encore vendredi. Cela dit, il était difficile de l’anticiper : la loi Grenelle 1 est en effet le seul texte adopté à la quasi-unanimité (526 Oui, 4 Non) par l’Assemblée nationale depuis le début de la législature.

Le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) s’en explique : « Constater que la seule lecture par l’Assemblée ait fait croire que le Grenelle 1 était voté a suscité quelques humeurs. Cela nous a un peu agacés ». Et d’ajouter que la loi devra repasser devant les députés en seconde lecture et revenir ensuite au Sénat.

L’électricité exonérée ?

Un amendement déposé au dernier moment fait grincer quelques dents : le 157, qui vise à exonérer en partie l’électricité des nouvelles normes thermiques applicables au bâti neuf (voir encadré ci-dessous), a été proposé par le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye « pour ne pas condamner la filière qui équipe près des trois-quarts des logements neufs et la pénaliser par rapport aux filières fossiles ». Le but est de n’appliquer le seuil de 50 kWh par m2 et par an qu’aux seules consommations de chauffage. L’utilisation de l’électricité pour la lumière et l’eau chaude en serait donc exclue.

« La commission des affaires économiques du Sénat (dont M. Braye est le secrétaire, ndlr) nous avait assuré qu’elle ne toucherait plus à cet article 4, ainsi que le ministère du Développement durable », rappelle pourtant Marc Jedlizcka, expert de l’association Megawatt pour le Grenelle de l’environnement et membre du Réseau Action Climat (RAC). « Un bâtiment basse consommation, c’est d’abord une enveloppe la plus étanche possible, indépendamment de la source d’énergie utilisée. C’est un point de non-retour : si cet amendement passe, on arrête de parler du Grenelle pour le bâtiment. C’est une arnaque, on aura trimballé les gens ».

Et des amendements moins polémiques

D’autres amendements devraient faire moins de bruit, même s’ils font tout de même parler d’eux. C’est le cas par exemple d’une proposition relative à la circulation des poids lourds jusqu’à 44 tonnes (contre 40 actuellement). « C’est contraire à l’esprit du Grenelle », estime Olivier Louchard du RAC. La loi devait en effet signer la fin du tout routier. Le ministère de l’Ecologie, lui, a déclaré que cette « mesure ne doit pas conduire à avoir davantage de camions plus gros ».

Le Sénat veut également instituer un « carnet de santé du salarié » qui garantirait une traçabilité des expositions aux substances les plus dangereuses tout au long du parcours professionnel. « D’ici 2012, ce dispositif de suivi devra être généralisé à l’ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité », précise Bruno Sido.

Rappels sur la loi Grenelle de l’environnement :

Le texte fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le but de préserver l’environnement. Il cible en priorité la lutte contre le réchauffement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. En 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation devra atteindre 23 % et de nouvelles normes thermiques dans le bâtiment imposeront moins de 50 kWh par mètre carré et par an à partir de 2012. Reste à savoir maintenant si cette mesure verra le jour en l’état…

Le reste des dispositions impose un plus grand respect de l’environnement, notamment dans les politiques publiques. Elle encourage la réduction des déchets à la source, l’agriculture bio et le respect de la biodiversité grâce à la trame verte. Elle institue également la notion de réparation en cas d’atteinte au vivant.

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