Politique

Publiée le :
15/01/2009
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Le Grenelle 1 passe l’examen du Sénat

Le Grenelle 1 passe l’examen du Sénat
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Yann Cohignac

Cent treize amendements ont été adoptés par la Commission des Affaires Economiques du Sénat lors de l’examen du projet de loi Grenelle 1. L’un de ces amendements concerne l’amélioration de la « traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel ». Celui-ci prévoit l’expérimentation d’un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels actuellement discutés par les partenaires sociaux et le ministre du Travail. Si pour le moment il ne concerne que certaines zones, Bruno Sido, le rapporteur du texte a précisé que « d'ici 2012, ce dispositif de suivi devra être généralisé à l'ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité ».

Ayant tiré des conclusions de l’affaire Eco-Emballages, la Commission prévoit la création « d'une instance de médiation des éco-organismes compétents en matière de gestion des déchets et renforçant les contrôles relatifs à leur gestion financière ». En ce qui concerne les émissions de CO2, la Commission a adopté un amendement demandant au Gouvernement la remise rapide d’un rapport sur les enjeux et l’impact relatifs de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, et sur la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure et à l’interdiction d’effectuer un dépassement sur autoroute.

Lire aussi :

- Grenelle 1 fait son entrée au Parlement

- Energies renouvelables : du concret pour le Grenelle

- Budget 2009 : quelle part pour le Grenelle ?

- Développement durable : quoi de neuf en 2009 ?

Hélène Toutchkov

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