Politique
OGM : la justice donne raison à une commune du Vaucluse
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Le tribunal administratif de Nîmes a tranché en faveur de la commune de Thor (Vaucluse) sur la question, délicate, des OGM. La préfecture du Vaucluse voulait annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal de Thor affirmait son opposition à ces cultures. Selon les juges, l'arrêté municipal voté par la commune est acceptable en raison de « l'impact éventuel sur la santé publique et l'environnement des OGM dans une commune à vocation essentiellement agricole ». Une première en France !
« Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond », a déclaré Jacques Olivier, maire de Thor. Et les associations se réjouissent de ce tournant dans leur combat contre les OGM. Pour Greenpeace, cette première victoire « pourrait désormais faire jurisprudence ». Cependant, Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement, précise que « ces décisions sont systématiquement annulées en appel ». La préfecture du Vaucluse a indiqué qu’elle ne souhaitait pas faire appel. Cela dit, même si cette bataille a été gagnée, rien ne dit que la guerre est terminée.
Site de France Nature Environnement
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Hélène Toutchkov
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- Xav, 14 / 01 / 2009 - 13:39
- “c'est une bonne nouvelle. alors en effet la guerre est loin d'être terminée mais en avançant pas à pas les choses vont changer ! soyons patients !”
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