Il fait l’actualité du premier Conseil des ministres de l’année 2009 (à l’Elysée) : Grenelle 2 est la « boîte à outil juridique », selon les termes de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Il doit modifier pas moins de 23 codes (urbanisme, construction, environnement) pour ancrer le développement durable dans les pratiques quotidiennes des acteurs économiques, politiques et administratifs.

Touche-à-tout, Grenelle 2 prévoit aussi bien l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’établir des bilans carbone, que l’interdiction de publicité pour les pesticides destinés aux jardiniers non professionnels, ou encore la création d’un écolabel pour la pêche. La modulation des prix des péages pour les camions selon leurs émissions de CO2 est également proposée (pour janvier 2010), ainsi que des dispositions contre la pollution lumineuse.

Mais le domaine le plus concerné est certainement le BTP, avec notamment de nombreuses mesures pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments et développer les transports durables. Enfin, l’affichage des prix carbone sur les produits de consommation courante et la mise en place des trames bleue et verte (destinées à préserver les espèces sauvages en facilitant leur circulation) sont prévus.

Le projet de loi commencera à être examiné par les députés en mars, et son acheminement parlementaire devrait prendre fin en octobre.

Des réserves émises par le Conseil d’Etat

Soumis à l’examen du Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative française) les 18 et 19 décembre dernier, Grenelle 2 a dû préciser un certain nombre de mesures. Les juges ont notamment relevé l’absence de sanctions en cas d’irrespect des objectifs à atteindre et demandé de détailler les dispositions à prendre pour assurer le « droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Ce point est en effet prévu par la Charte de l’environnement, texte qui hisse la protection de la nature au même niveau que les droits de l’homme (consulter la Charte).

Le volet urbanisme a également fait l’objet de remarques, tout comme l’applicabilité du droit minier aux futurs sites de stockage du CO2. Toutefois, le projet de loi n’a pas été modifié sur le fond : seul un article sur la réforme du régime d’enregistrement des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été retiré. Ce dernier a été inscrit dans le projet de loi sur le plan de relance économique, lui aussi présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale.

Des remontrances formulées par les associations

Pour France Nature Environnement, les projets de loi Grenelle 1 et 2 doivent être le troisième pilier du plan de relance verte, avec le projet de loi de finances 2009 et le projet de loi de simplification administrative. Ce qui fait dire à Sébastien Genest, président de l’association, que « ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour verdir le plan de relance ». En d’autres termes, il manque d’ambition, surtout en période de crise financière.

M. Genest pense notamment qu’il faut « revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le greenwashing, etc… ». FNE aurait également souhaité des mesures d’encadrement pour l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, pour la protection des sols et la création d’un cadre juridique pour le stockage de CO2.


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