Politique

Publié le :
29/12/2008
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Une nouvelle loi pro-chasse en 2009

Une nouvelle loi pro-chasse en 2009
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« La chasse est devenue tellement politiquement correcte qu’aucune formation politique n’ose plus s’afficher antichasse »

L’adoption du projet de loi par les députés est passée quasiment inaperçue. Et pourtant, elle a son importance : le Parlement vient de voter un texte destiné à encourager la pratique de la chasse. Sans soulever d’indignations particulières…

Le projet de loi du sénateur UMP Ladislas Poniatowski est passé comme une lettre à la poste. Le 18 décembre, dans la plus grande discrétion, le Parlement a adopté à l’unanimité un texte déjà approuvé par les sénateurs en mai et facilitant franchement la vie des chasseurs de France. Raison officielle de ce « cadeau » fait à la pratique cynégétique : redonner goût à la chasse dans le pays. Le nombre d’adeptes serait en effet passé de 2,4 millions à 1,2 millions en l’espace d’une génération (selon un rapport du Conseil économique et social datant de 2002).

Le lobby des chasseurs peut se réjouir : d’abord, la proposition de loi prévoit d’abaisser le coût du permis pour les jeunes. Le droit de timbre sera ramené à 15 euros pour les mineurs âgés de plus de 16 ans (il est actuellement de 30 euros). La redevance sera diminuée de moitié lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis. Et la cotisation fédérale sera réduite dans les mêmes proportions. Ensuite, le texte contient des mesures de simplification administrative. Les ACCA (Associations communales de chasse agréée) pourront délivrer des cartes de chasse temporaire à des pratiquants occasionnels.

Par ailleurs, en cas d’infraction, le permis ne sera plus systématiquement retiré. La décision reviendra à un juge et entre-temps, le chasseur pourra se voir restituer provisoirement son droit. En matière d’infraction, justement, les gardes-chasse privés pourront saisir le gibier braconné sur leurs terres, alors qu’ils ne pouvaient jusqu’à présent que faire un constat. Des amendes sont même prévues. Mais surtout, les Fédérations pourront être agréées au titre de la protection de la nature, comme les associations, participer aux projets d’aménagement du territoire, et se porter partie civile en justice.

Un changement de cap ?

Cette dernière mesure est capitale et représente une véritable révolution. Cela faisait longtemps que les chasseurs voulaient être reconnus pour leur contribution à la sauvegarde de l’environnement. C’est désormais chose faite. Sans que personne, ou presque, ne s’en étonne. Le texte a été approuvé par l’UMP et le PS, quand le PCF et les Verts se sont contentés d’une abstention. Thierry Coste, conseiller politique de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), a d’ailleurs constaté avec ironie : « La chasse est devenue tellement politiquement correcte qu’aucune formation politique n’ose plus s’afficher antichasse ».

Il est vrai qu’on est loin des débats violents engendrés par la loi Voynet à la fin des années 1990, ou du plus récent climat parlementaire tendu causé par la réforme de l’audiovisuel et le travail dominical. Ici, l’ambiance est plutôt très consensuelle. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports (qui remplaçaient pour l’occasion Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie), s’est même engagé à élaborer une loi pour « renforcer les sanctions contre les antichasse extrémistes qui cherchent à entraver le déroulement de certaines chasses » (Thierry Coste).

Des voix se sont tout de même élevées, à l’image du Vert Yves Cochet : « Pourquoi privilégier les associations de chasse par rapport à d’autres associations : les randonneurs, les cavaliers, les athlètes, qui eux, protègent la nature ? ». La Ligue de protection des oiseaux (LPO) craint également des dérives avec le « grand duc artificiel ». L’utilisation de ce leurre représentant un oiseau et permettant de détruire les espèces nuisibles aux cultures (corbeaux…) était jusqu’ici strictement encadré par des autorisations préfectorales. Or, le texte prévoit une utilisation générale tout au long de l’année…

Mais la loi est bien partie pour être adoptée en 2009. Dominique Bussereau l’a promis devant les députés. Et quand on sait que le texte est le fruit d’une concertation entre écologistes et chasseurs, sous l’égide d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, elle a toute les chances de l’être.
 

Yann Cohignac

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