Politique

Publiée le :
24/12/2008
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Energie solaire : du nouveau pour les particuliers

Energie solaire : du nouveau pour les particuliers
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Le Parlement a adopté, le 22 décembre 2008, une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques. Un changement qui réjouit Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. A partir de maintenant, le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera exonéré d’impôt sur le revenu lorsque la puissance des panneaux n’excède pas 3 kilowatts-crête. Cette mesure, prévue dans la loi de finances rectificatives pour 2008, sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.

Les particuliers étaient jusqu’à maintenant imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Posséder des panneaux photovoltaïques était synonyme d’activité commerciale, la vente d’énergie constituant un acte de commerce. Une méthode qui est apparue comme un frein au développement de l’énergie solaire lors du Grenelle de l'environnement. « Si nous voulons réussir la transition énergétique de notre pays, il faut que tous les Français puissent devenir des acteurs de cette transition, en améliorant l’isolation de leur logement ou en produisant de l’énergie renouvelable... Et pour cela, il faut leur faciliter la vie », a déclaré Jean-Louis Borloo.

Lire aussi :
-
L’énergie solaire promis à un avenir radieux ? (Dossier sur les différentes énergies renouvelables)
-
Energies renouvelables : du concret pour le Grenelle
Les panneaux solaires usagés bientôt recyclés

Hélène Toutchkov

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