Politique

Publiée le :
17/12/2008
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Affaire Eco-Emballages : l’Etat renforce le contrôle dans les éco-organismes

Eco-Emballages est au cœur d'un scandale depuis que l’affaire de ses placements dans des paradis fiscaux a éclaté. Depuis le 9 décembre, l’éco-organisme a tenté de rattraper le coup en prenant des mesures, en particulier en ce qui concerne sa trésorerie et ses modalités de gouvernance. Après la révocation de son directeur général, Bernard Hérodin, Eco-Emballages doit faire face à des pertes potentielles de 22 millions d’euros. « Une partie de la trésorerie a été placée en fonds étrangers avec un objectif de rendement dynamique, ce qui veut dire risqué », a expliqué Olivier Desforges, administrateur et membre du comité exécutif, précisant qu'au 30 novembre 2008, c'est 27 % du total des placements qui ont été faits dans des fonds étrangers.

Eco-emballages a reconnu avoir placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. L’Etat avait alors indiqué que « faute d’une action exemplaire », l’agrément dont bénéficie l’organisme depuis 1992 serait suspendu. Pour rétablir la situation, l’organisme a annoncé que les placements allaient être réinvestis le plus rapidement possible sur des comptes sécurisés. Des mesures de gouvernance interne ont également été prises. Par exemple, un comité d’audit a été créé. Eco-emballage a aussi garantit que les placements effectués dans les paradis fiscaux ne remettait « pas en cause les versements dus aux collectivités à court ou long terme ».

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont tenu a rappelé leur soutien aux filières de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de la gestion des déchets. Ces mêmes systèmes ont été approuvés et renforcés dans le cadre des discussions du Grenelle de l’environnement. Pour éviter, à l’avenir, ce type d’écart, le ministère de l'Ecologie a annoncé un renforcement du contrôle sur les éco-organismes ainsi que la mise en place d'une instance de régulation des filières au premier trimestre 2009. Désormais, un contrôleur aura un accès direct au commissaire au compte et au comité d’audit. Cet intervenant externe sera en mesure de s’exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d’assurer au mieux le bon usage des contributions collectées pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets. Ces mesures doivent permettre de sécuriser et de renforcer l’organisation générale des filières de responsabilité élargie des producteurs.

Lire aussi :
- Eco-Emballages : quand le business des déchets devient sale
- Eco-Emballages : une gouvernance à recycler

Hélène Toutchkov

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