Réuni les 4 et 5 décembre, le Conseil de l’environnement de l’Union européenne s’est mis d’accord en ce qui concerne le renforcement de l’évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques des OGM à moyen et long terme. Les ministres de l’Environnement ont conclu un durcissement de l’encadrement des OGM.

En 2009 sera lancée une réflexion commune pour définir et prendre en compte des facteurs d’appréciation socio-économiques relatifs aux OGM. La Commission devrait publier un rapport en 2010. Dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’expertise, les Etats membres seront plus impliqués dans le processus, jusque là seulement confié à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Des seuils communautaires de présence d’OGM dans les semences conventionnelles, qui doivent permettre aux consommateurs de pouvoir choisir un produit avec ou sans OGM, seront fixés, et les zones sensibles telles que Natura 2000 seront protégées.

Pour Greenpeace, ces décisions sont très positives. « Les États membres ont envoyé un signal clair à la Commission européenne en exigeant l'amélioration du processus d'évaluation des impacts à long terme des cultures d'OGM sur l'environnement, la santé, et la vie de millions d'agriculteurs », a déclaré Arnaud Apoteker, chargé de la campagne OGM de Greenpeace France. Et au niveau national, aussi,  il y a du changement. La création d'un Haut Conseil sur les biotechnologies a été confirmée par décret dimanche 7 décembre. Sa mission sera de renouveler et d’approfondir les débats sur les OGM, dans l’esprit des conclusions du Conseil européen de l’environnement.

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