Politique

Publiée le :
05/12/2008
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OGM : l’Union Européenne prend les choses en main

A Bruxelles, le Conseil des ministres de l’Environnement, sous la direction de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, a adopté des conclusions « qui ouvrent la voie à un renforcement des exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des OGM sur le territoire de l’Union Européenne ».

Les ministres se sont accordés sur 5 actions à mettre en place pour l’encadrement des OGM. Tout d’abord, le renforcement de l’évaluation des impacts environnementaux, à moyen et long termes, des OGM cultivés, notamment ceux produisant des pesticides ou résistant à des herbicides. Seconde action, le lancement en 2009 d’une réflexion communautaire, par les Etats membres et la Commission, pour définir et prendre en compte des facteurs d’appréciation socio-économiques relatifs à ces cultures. Un rapport de la Commission devrait voir le jour d’ici 2010. Le Conseil des ministres prévoit  également une implication plus importante des Etats membres au processus d’expertise confié à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). En ce qui concerne la présence des OGM dans les semences conventionnelles, l’Union Européenne a décidé de fixer des seuils de présence à l’ensemble de la communauté afin de garantir aux consommateurs un libre choix entre les cultures OGM, conventionnelles ou biologiques. Pour finir, les ministres se sont accordés sur la nécessité d’une protection des zones sensibles et/ou protégées, comme par exemple Natura 2000. Ce soutien sera décidé au cas par cas.
 

Hélène Toutchkov

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