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Publié le :
12/11/2008
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Grenelle 1 fait son entrée au Parlement

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« Grenelle 1 reprend fidèlement les conclusions du Grenelle (Ministère du Développement durable). »

Si l'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, la gauche dans son ensemble a préféré s'abstenir. Présenté par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet en mai, ce texte est présenté comme reprennant « fidèlement les conclusions du Grenelle ». Il semblerait que certains engagements aient cependant disparus.

Le projet de loi Grenelle 1 fixe un objectif de 6 % d'agriculture biologique en 2013 et 20 % en 2020. Sont également intégrés les 15 % de produits bio dans la restauration collective publique en 2010 et 20 % en 2012. La réduction de la consommation énergétique représente une part importante du projet. Le texte prévoit une baisse de 38 % d’ici 2020. L'Etat prévoit par ailleurs de montrer l'exemple en se lançant dans un vaste programme de rénovation de ses bâtiments à partir de 2012 avec comme objectif, la réduction de 40 % de l'énergie consommée et de 50 % des gaz à effet de serre émis. Le tout en 10 ans. Le Grenelle 1 envisage également la construction de 2000 km de lignes de TGV supplémentaires avant 2020. Un plan d’urgence de préservation des abeilles doit aussi être mis en place en 2009.

Un centaine d’amendements retenus

Les députés ont retenu une centaine d’amendements. L’un d’eux prévoit un strict équilibre entre les dépenses et les recettes liées au Grenelle. « Cet amendement, défendu par l’UMP, vise avant tout à rendre efficace et acceptable le dispositif du bonus-malus qui s’appliquera à d’autres catégories de produits ». Il est par conséquent prévu qu’un document public « informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits ».
Parmi les autres amendements retenus, l'un d’eux propose la mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles qui sera précédé d'une étude toxicologique relative aux effets de l'ensemble des substances chimiques sur ces insectes. Une étude de l'INRA et du CNRS a chiffré la valeur de l'activité de pollinisation des insectes, majoritairement des abeilles, à 153 milliards d'euros sur les principales cultures alimentaires de l'homme. Le déclin des abeilles et autres insectes pollinisateurs pourrait avoir un impact catastrophique sur l'agriculture mondiale.

Des engagements écartés du texte

Certains engagements du texte initial semblent cependant avoir été écartés du projet de loi Grenelle 1. Par exemple, la version originelle précise : « La trame verte, constituée de grands ensembles naturels, et la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés, permettent de créer une continuité territoriale, ce qui constitue une priorité absolue ». Concrètement, il s’agissait d’établir une « trame verte et bleue opposable aux grandes infrastructures ». Or, cette notion d'opposabilité a disparu du texte de loi, qui précise simplement que « les modalités d'insertion dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures, ainsi que les conditions de sa prise en compte par la fiscalité locale seront précisées ».
Même chose pour le gel des projets autoroutiers et des projets d’aéroports. Le texte du Grenelle 1 indique que « l'Etat veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion ».

Financement du Grenelle

Quelques jours avant le vote de la Commission, Jean-Louis Borloo avait confirmé que tous les grands chantiers du Grenelle de l’environnement seraient financés par le budget 2009. « C'est vraiment un budget qui est conforme à l'intégralité des engagements du Grenelle », s'est-il félicité lors d'une conférence de presse. Pour le financer, le gouvernement va engager 19 milliards d'euros et promet 7,3 milliards d'euros de crédits de paiements sur la période 2009-2011. « Ce qui représente une enveloppe annuelle supplémentaire de 1,2 milliard d'euros sur trois ans », précise le ministère. Le budget réaffirme l'application du principe du bonus-malus à l'automobile mais ne dit pas un mot sur son éventuelle extension à d'autres produits. Cette extension avait suscité la polémique au sein du gouvernement il y a quelques semaines.
 

Hélène Toutchkov

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