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Publié le :
10/11/2008
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Budget 2009 : quelle part pour le Grenelle ?

Budget 2009 : quelle part pour le Grenelle ?
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Yann Cohignac
« Pour la période 2009-2011, l’engagement financier de l’Etat pour le Grenelle de l’environnement s’élève à 19 milliards, plus 7,3 milliards de crédits de paiements. »

Le budget 2009 est indissociable du projet de loi du Grenelle. 14 articles sur 23 dans le projet de loi de finances 2009 concernent des mesures « vertes ». Il a d’ailleurs été présenté par Jean-Louis Borloo comme un « véritable Grenelle 3 compte tenu de l’importance de son contenu environnemental ». Comment sera financé cet important projet environnemental ? Le Grenelle de l’environnement en chiffres.

Le budget 2009 prévoit 20 milliards d’euros pour le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEEDDAT) de Jean-Louis Borloo. Mais pour la période 2009-2011, l’engagement financier de l’Etat uniquement pour le Grenelle de l’environnement s’élève à 19 milliards plus 7,3 milliards de crédits de paiements. En période de crise mondiale, ces chiffres peuvent paraître incroyables. Alors d’où viennent ces fonds ? Si cet argent est issu d’une réorientation des taxes, il ne devrait « pas avoir d’impact sur les prélèvements obligatoires des particuliers ou l’endettement du pays ». Malgré tout, certains domaines sont touchés comme les activités polluantes qui verront leur niveau de taxation augmenter. Jean-Stéphane Devisse, directeur adjoint des programmes au WWF redoute cependant « que le budget alloué aux mesures issues du Grenelle ne soit pas à la hauteur des engagements ». Pour Jean-Louis Borloo, le Grenelle devrait « contribuer à soutenir l’activité économique et l’emploi en France ».
Eco-prêt, taxe poids lourds, crédit d’impôt, taxes aux biocarburants… Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle est actuellement examinée par les députés. Les programmes du Grenelle devraient engendrer 0,8 points de PIB supplémentaire par an. Certaines mesures ont déjà été discutées. Par exemple, les députés ont adoptés un amendement par lequel l’Etat s’engage à contribuer au financement de 2000 km de ligne à grande vitesse. Cela représente un investissement de 16 milliards d’ici 2020. En revanche, le gouvernement envisage de diminuer les exonérations de taxes accordées aux biocarburants à partir de 2012.

800 millions d’euros de crédits supplémentaires pour l’ADEME

Pour le prêt à taux zéro en faveur de la rénovation des bâtiments, l’investissement devrait représenter plus de 20 milliards d’euros entre 2009 et 2012. Le gouvernement prévoit en effet de réaliser 80 000 Eco-PTZ dès 2009 pour un total de 800 000 logements jusqu’en 2012.
La taxe kilométrique sur les poids lourds va elle aussi engendrer de nouvelles recettes. Elle sera perçue à partir de 2011 au profit des collectivités territoriales et de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF). Le budget 2009 prévoit une subvention de 2,5 milliards d'euros elle.
Le ministère de l’Agriculture va également bénéficier du budget alloué pour le Grenelle. Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique a été doublé. L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est également confirmée. Le projet de loi prévoit encore « une amélioration de la réduction d'impôt destinée à inciter les propriétaires de forêts à mieux les exploiter ».
En ce qui concerne l'extension de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes à l'incinération et aux émissions de particules fines, elle a pour but d’amener de nouvelles recettes fiscales. Ces nouvelles recettes seront affectées en totalité à l'ADEME qui voit son budget doubler (432 M€). L'agence aura, entre autres, la charge de la gestion d'un fonds de démonstrateurs technologiques doté de 400 millions d'euros sur cinq ans. Au total, sur les trois prochaines années, près de 800 millions d’euros de crédits supplémentaires seront alloués à l’ADEME.
Ce budget ne devrait entraîner que 534 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour l'Etat en trois ans, soit une hausse de 0,06%. Et pour montrer l’exemple, l'Etat a décidé d’instaurer un bonus-malus de 100 millions euros sur les dotations de fonctionnement des ministères : si leur comportement en matière de développement durable n’est pas satisfaisant, les administrations seront sanctionnées.
 

Hélène Toutchkov

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