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Tva

economie 11 / 12 / 2009

 

Marché européen du carbone : fraude incroyable de 5 milliards d’euros

« Le système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre a été victime de vendeurs frauduleux au cours des 18 derniers mois, résultant en des pertes d’environ 5 milliards d’euros pour les revenus fiscaux » de différents pays de l’UE, a indiqué dans un communiqué Europol, structure qui coordonne l’ensemble des polices européennes. Pire : « On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu’à 90 % de tous les volumes échangés ». Procédé employé par les escrocs : une fraude classique à la TVA. Ces derniers ont ouvert des comptes dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émissions de CO2....

Mots Clefs : marché carbone, quotas d'émissions de CO2, Bluenext, fraude fiscale, TVA, justice, Europol, Europe, Copenhague

politique 11 / 03 / 2009

 

TVA « verte » : un projet oublié au profit de la restauration

Le secteur de la restauration n’est pas le seul à être responsable du quasi-abandon de TVA « verte » à taux réduit. D’autres services fournis localement et employant une main-d’œuvre abondante ont également décroché des allégements fiscaux sur les produits de consommation : la construction et la rénovation des logements, les salons de coiffure, les petites réparations, la maroquinerie, la mercerie et les livres sur tous supports. Ces activités verront, dans les pays de l’Union qui le souhaitent, des taux de TVA réduits en-dessous du minimum requis normalement par l’Europe, soit 15 %. Les ministres des Finances des 27 Etats membres en ont décidé ainsi, hier (10 mars), lors d’une réunion à Bruxelles (tout accord sur les questions fiscales dans l’UE...

Mots Clefs : marché carbone, quotas d'émissions de CO2, Bluenext, fraude fiscale, TVA, justice, Europol, Europe, Copenhague

conso 27 / 01 / 2009

 

Un point sur la nouvelle fiscalité environnementale

Divisées en neuf points (logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, prévention des risques), ces 44 mesures fiscales ont été conçues de façon à ce que, sur trois ans, l’accroissement des recettes (2,7 milliards d’euros) soit exactement compensé par l’augmentation des aides. Selon le MEEDDAT, la réforme doit apporter une « contribution majeure au soutien immédiat de l’activité et de l’emploi ». Ce qui est notamment visé, c’est « soutenir le secteur du bâtiment », améliorer le pouvoir d’achat des ménages par une baisse de la facture énergétique ou inciter les entreprises à développer « des produits et des procédés...

Mots Clefs : marché carbone, quotas d'émissions de CO2, Bluenext, fraude fiscale, TVA, justice, Europol, Europe, Copenhague

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