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Fraude Fiscale

economie 11 / 12 / 2009

 

Marché européen du carbone : fraude incroyable de 5 milliards d’euros

« Le système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre a été victime de vendeurs frauduleux au cours des 18 derniers mois, résultant en des pertes d’environ 5 milliards d’euros pour les revenus fiscaux » de différents pays de l’UE, a indiqué dans un communiqué Europol, structure qui coordonne l’ensemble des polices européennes. Pire : « On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu’à 90 % de tous les volumes échangés ». Procédé employé par les escrocs : une fraude classique à la TVA. Ces derniers ont ouvert des comptes dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émissions de CO2....

Mots Clefs : marché carbone, quotas d'émissions de CO2, Bluenext, fraude fiscale, TVA, justice, Europol, Europe

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