Pillage, destruction, appropriation, vol…autant de synonymes à la biopiraterie. L’attrait croissant pour le secteur bio favorise le pillage des ressources naturelles et des savoirs des pays du Sud. Dans la course au profit, les firmes se concurrencent à grands renforts de brevets déposés. C’est à qui trouvera telle plante traditionnelle et se l’appropriera… Les fondements même du développement durable sont ici remis en cause. Pour le secteur du bio, un comble !

La biopiraterie favorisée par le droit international

En pillant les ressources naturelles des peuples, les industries du bio commettent un véritable crime contre la tradition. En brevetant les plantes chères à la survivance des ces peuples, ils font main basse sur la biodiversité. Les forêts primaires ne seront bientôt plus qu’une accumulation de brevets, les plantes ne seront plus que des numéros nécessaires au profit. Et le consommateur, à l’autre bout de la chaîne, est bien loin de se douter de ce qui se trame. S’il savait que la crème onctueuse qu’il étale sur son visage est issue d’une plante ancestrale chère aux pratiques de peuples autochtones ! S’il savait qu’à cause de lui, ces mêmes peuples sont spoliés de leurs ressources ancestrales !

Il faut avouer que le droit international n’est guère favorable aux peuples traditionnels. La propriété intellectuelle prime sur les pratiques ancestrales, niant l’antériorité du savoir des peuples en affirmant un pseudo principe d’inventivité. En clair, quand vous déposez un brevet sur une plante, vous en devenez le propriétaire même si d’autres l’utilisent pour survivre depuis des siècles.

Un espoir toutefois : la Convention sur la diversité biologique signée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio. Seul instrument de lutte contre le mercantilisme occidental, il reconnaît l’existence et la contribution des savoirs traditionnels autochtones et pose deux principes fondamentaux pour l’accès aux ressources liées à ces savoirs. En effet, il impose l’obligation d’information des populations autochtones et la juste répartition des profits qui en découleront.

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MOTS-CLES :

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Cet instrument représente bien évidemment une avancée dans la défense et la reconnaissance des pratiques ancestrales mais ne résout pas totalement le problème. Les brevets accordent le titre de propriété à une personne physique. Or, les traditions de ces populations se transmettent par voie orale, il leur est donc impossible d’attester par un quelconque acte écrit la primauté de leurs traditions. Le fait qu’ils utilisent ces ressources biologiques depuis des siècles pour leur propre survivance n’est pas suffisant. Une hérésie, un crime ! Comment le droit international peut-il justifier cela ?

Une brèche a néanmoins été ouverte par un cas qui fait désormais jurisprudence. Le Neem ou margousier indien, utilisé en Inde depuis 2 000 ans en agriculture, en cosmétique et en médecine a fait l’objet de plusieurs dizaines de brevets. Le combat a duré dix ans et s’est soldé par une victoire des peuples autochtones. L’office européen des brevets a reconnu l’antériorité des savoirs traditionnels indiens sur le Neem.

Ragaillardis par cette décision de justice, le collectif Biopiraterie (qui regroupe différentes associations telles que Sherpa, France Libertés, la Commission internationale pour les droits des peuples autochtones et Paroles de Nature) redouble d’efforts pour relayer le droit de ces peuples à préserver leurs ressources et à valoriser leurs savoirs traditionnels.

Haro sur les brevets illégitimes ! Face à la détermination des associations et pour que soient respectés les principes mêmes du développement durable (prôné par les mêmes firmes qui n’hésitent pas à piller les ressources biologiques), l’OMC et l’OMPI (propriété intellectuelle) réfléchissent actuellement aux moyens d’accueillir ces savoirs traditionnels dans le droit international et de les intégrer dans la propriété intellectuelle. En France, les Verts vont déposer un projet de loi pour réprimer les agissements de biopiraterie des entreprises.
 

Pour en savoir plus, consultez le site du collectif biopiraterie, de la Convention sur la diversité biologique, et de l'OMPI

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