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Publié le :
16/12/2008
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Eco-Emballages : une gouvernance à recycler

Eco-Emballages : une gouvernance à recycler
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« Au-delà du gâchis financier, c’est avant tout l’impunité et le manque de contrôle d’un organisme devenu hégémonique et incontrôlable qui est condamnable »

Paradis fiscaux, Iles Caïmans, argent public égaré… Mais comment un tel scandale a-t-il pu se produire ? Un audit portant sur les cinq dernières années de gestion d’Eco-Emballages est présenté aujourd’hui devant la Commission d’agrément des éco-organismes. Peut-être apportera-t-il de nouveaux éléments ? En attendant, voici quelques réponses…

Avant de se pencher sur les défaillances de l’éco-organisme, prenons l’histoire depuis le début : Eco-Emballages est une société privée anonyme à but non lucratif créée en 1992, filiale du groupe Ecopar. Elle est majoritairement contrôlée par 210 industriels et a repris son unique concurrent, Adelphe. Agréée par l’Etat, elle gère l’argent public des éco-contributions recueilli auprès des entreprises et le redistribue aux collectivités locales (environ 50 000 sociétés ont versé 411 millions d’euros en 2007).

L’éco-organisme fait travailler cet argent : l’année dernière, cela lui a permis de toucher 13,7 millions de produits financiers nets d’impôts. Problème : il a l’habitude d’investir une partie des fonds sur des « placements dynamiques » à risque. Ainsi, « Environ 20 % » de la trésorerie se retrouve gérée par un hedge fund (ou fonds alternatif, organisme de gestion collective spécialisé dans l’application de stratégies alternatives) domicilié aux Iles Caïmans : Primores. Plus précisément, il s’agit de deux fonds à risque : PrimFund Opportunity et PrimFund Growth.

Début des problèmes

Tout va bien jusqu’au 21 avril : le conseil d’administration, inquiété par la crise financière, décide alors d’arrêter les placements non sécurisés pour investir dans des produits monétaires plus classiques, sans risque, en France. Un échéancier d’un an est établi pour récupérer les positions. Mais dès le mois de novembre, Primores avoue : les fonds ne pourront pas être restitués selon le calendrier prévu, faute de liquidités. PrimFund Opportunity perd en effet près de 33 % en un an et PrimFund Growth chute de 22 %.

La suite est connue : le 9 décembre, la direction d’Eco-Emballages prévient ses administrateurs, qui avertissent à leur tour le ministère du Développement durable (lire : Eco-Emballages : quand le business des déchets devient sale). « Je trouve hallucinant que 60 millions d’euros destinés aux collectivités locales se baladent dans un paradis fiscal », dira le lendemain un Jean-Louis Borloo « scandalisé », en marge de la conférence de Poznan. Pour Eco-Emballages, il n’est question que de 55 millions d’euros… n’empêche que cet argent se promène dans la nature, pour reprendre l’expression du ministre.

Selon l’Amorce, association loi 1901 regroupant collectivités et professionnels engagés dans la gestion des déchets, la perte financière de l’éco-organisme s’élèverait déjà à 15 millions d’euros. « Au-delà du gâchis financier, c’est avant tout l’impunité et le manque de contrôle d’un organisme devenu hégémonique et incontrôlable qui est condamnable », dénonce-t-elle. Amorce réclame la mise sous tutelle par la Caisse des dépôts et consignations des comptes d’Eco-Emballages et la mise en place d’une instance de régulation prévue par le Grenelle de l’environnement.

Responsabilités…

Le projet de loi Grenelle 1 prévoyait la création d’une telle structure pour contrôler les éco-organismes. Mais comme le fait remarquer Gaël Virlouvet, responsable déchets de France Nature Environnement, la disposition « a purement et simplement disparu du projet de loi lorsque celui-ci est passé devant les députés ». Alors même si le gouvernement a assuré que ce point sera réexaminé lors du passage du texte devant le Sénat, la réaction se révèle un peu tardive.

Négligence ? Peut-être. Angélisme et excès de confiance ? C’est certain. Le problème, c’est que cela semble se poursuivre. Le 10 décembre, Jean-Louis Borloo avait dit : « Faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu ». Pour l’instant, aucune action exemplaire à l’horizon, et pourtant, dans l’audit externe qui doit se tenir aujourd’hui et analyser la gestion de la trésorerie sur les cinq dernières années, un retrait de l’agrément n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Enfin, l’Etat était représenté au sein du conseil d’administration : ne pouvait-il pas se rendre compte de ces placements douteux ? Cela dit, il n’est pas le seul. Parmi les administrateurs, on retrouve de grands industriels : Philippe-Loïc Jacob, secrétaire général du groupe Danone, Jean-Pierre Bagard, PDG de Coca-Cola France, Denis Cans, président de Nestlé Waters France, ou encore Claude Sendowski, directeur général de Sodiaal. Officiellement, ils étaient peu informés…

Il ne fait aucun doute que la véritable responsabilité est à chercher dans la gouvernance défaillante de la société. Outre l’autisme évident des administrateurs, certaines pratiques sont troublantes : Eric Guillon, par exemple, préside à la fois le conseil d’administration d’Eco-Emballages et celui d’Ecopar. Sans parler de son nouveau poste : directeur général, en remplacement de Bernard Hérodin, révoqué dimanche.

Pourquoi, également, ni l’association des maires de France (AMF) ni aucune collectivité locale ne siégeait à ce conseil ? Elles étaient pourtant largement concernées par l’activité de l’éco-organisme. En attendant, Eco-Emballages déclare dans un communiqué : « La situation financière est saine, malgré la problématique liée au blocage d’une partie de sa trésorerie. Des négociations sont en cours afin d’obtenir le déblocage rapide des fonds concernés ».
 

Yann Cohignac

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aichai, 17 / 12 / 2008 - 10:11
“quand on voit ce qui se passe en finances...
letre humain fait tout simplement des choses bien trop compliqué s poru lui:)
nous narrivons plus pour nous organiser

la gouvernance se doit avant de prévoir, aujorud'hui c'est impossible meme notre pseudo sauver obama se defend detre madame soleil...
il faut plus de modestie à mon avis:)”
bcomte, 17 / 12 / 2008 - 9:56
“Je trouve incroyable que ce type d'organisme ne soit pas plus contrôlé et surveillé. En plus l'environnement est un sujet suffisamment sensible pour que les fonds qui y sont consacrés soient utilisés intelligemment et de façon sûre !”

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