13 / 06 / 2013
Pollution agricole : La France condamnée par la CJUE, risque gros
Non épargnée par ses problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Si l’on ne sait pas encore quelle sera l’importance de la sanction, la CJUE a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cet arrêt pourrait en tout cas coûter plusieurs dizaines de millions d’euros ajoutés à de possibles astreintes journalières qui alourdiraient encore un peu plus le montant réclamé.