En France, aujourd’hui, pratiquement aucun aliment en vente dans le commerce ne comporte d’OGM. En revanche, il faut savoir que la réglementation l’autorise. Condition : dès lors que le produit contient plus de 0,9 % de son poids en organisme génétiquement modifié, cela doit être clairement mentionné sur l’emballage. Cela dit, étant donné les réticentes des Français à en consommer, les industriels sont rares à s’engager dans cette voie.

La culture d’OGM en milieu ouvert, permettant de mesurer l’efficacité de la modification génétique opérée sur la plante et d’améliorer les connaissances liées aux risques pour l’environnement et l’homme, est réglementée au niveau européen et ses exigences sont reprises dans le droit national. Ces expérimentations doivent recevoir une autorisation du ministre de l’Agriculture et un accord du ministre de l’Environnement.

L’évaluation des risques sanitaires relatifs à la consommation de produits composées ou issus d’OGM est confiée à l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). Les Etats doivent lui adresser leurs commentaires et avis. En France, c’est le rôle de l’Agence française de sécurité sanitaire (Afssa).

Depuis juin 2008, la loi relative aux OGM a créé le Haut Conseil des biotechnologies. Sa mission : « éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu'en matière de surveillance biologique du territoire ». Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des compétences exercées par l'Afssa. Ainsi, l'Agence demeure chargée de l'évaluation des risques sanitaires liés aux OGM destinés à l'alimentation.

Pour en savoir plus :

- Site interministériel sur les OGM

- Site de l’afssa

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