Mercredi 23 septembre, un jugement de la Cour de justice des Communautés européennes a annulé les quotas d'allocation d'émissions de CO2 attribués pour la période 2008-2012 à l'Estonie et à la Pologne.
La Pologne souhaitait obtenir des permis d'émissions pour 284,6 millions de tonnes de CO2 par an. Mais la Commission européenne lui avait accordé l'équivalent de 208,5 millions, soit 27 % de moins. Quant à l’Estonie, elle s’en est vu attribuer 48 % de moins que ce qu’elle espérait.
« En imposant, dans sa révision des Nap (Plans nationaux d'allocation), un plafond sur les permis d'émissions en passe d'être délivrés, la Commission a outrepassé ses pouvoirs », a déclaré la justice européenne. « La Commission n'a qu'un droit de regard sur les quotas proposés par les Etats membres et a eu le tort de refuser les suggestions polonaises et estoniennes sur la seule base des doutes entourant leurs données », a ajouté le tribunal.
