Environnement

Publiée le :
24/09/2009
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Quotas de CO2 : la justice tranche en faveur de la Pologne et de l’Estonie

Quotas de CO2 : la justice tranche en faveur de la Pologne et de l’Estonie
« En imposant, dans sa révision des Nap (Plans nationaux d'allocation), un plafond sur les permis d'émissions en passe d'être délivrés, la Commission a outrepassé ses pouvoirs » (Cour de justice des Communautés européennes)Crédit photo : © Imaginis - Fotolia.com
Hélène Toutchkov
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