« Le naufrage de l'Erika est la conséquence directe d'une grave corrosion en relation avec l'insuffisance d'entretien du navire », a affirmé le président de la cour d’appel de Paris, mardi 30 mars. Total est condamné, comme en première instance, à payer 375 000 euros d’amende.
Le groupe pétrolier a bien commis « une faute d’imprudence » qui est à l’origine de la catastrophe de l’Erika. La cour a cependant jugé que l’entreprise n'était pas responsable civilement des dégâts provoqués. Le naufrage du pétrolier avait provoqué une marée noire catastrophique le long des côtes bretonnes.
La cour d’appel a également maintenu la notion de préjudice écologique. La justice a estimé qu’« il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé ».
« La notion de responsabilité environnementale est désormais une réalité. Les dommages causés à l’environnement ont un coût, et cette décision de justice vient de le confirmer», a indiqué Jean-Louis Borloo. La décision de la cour d’appel « permet d’identifier et de sanctionner les responsables et de déjouer les montages compliqués et les limitations de responsabilité », a-t-il ajouté.
