« La vie de la planète est en danger. Il n’est pas possible que les crimes contre l’environnement ne soient pas punis selon le code pénal européen et international », a déclaré Adolfo Perez Esquivel, prix Nobel de la Paix en 1980. S’il est évident que les crimes écologiques ne doivent pas rester impunis, la police « verte » a parfois du mal à faire respecter la loi.

Tous les ans en France, près de 60 000 infractions sont enregistrées. Mais seulement 4 000 condamnations sont prononcées par la justice. Un grand nombre des crimes et délits restent sans suite. Dans un rapport daté de 2005, l'Inspection générale de l'environnement pointait déjà du doigt un manque d'efficacité en ce qui concerne la répression. En cause, un problème de coordination des corps de police concernés mais également une défaillance dans la législation.

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MOTS-CLES :

législation sur la protection de l'environnement, crime, délit, justice, infractions, ONCFS, Onema, Sniim

Qui fait quoi ?

Qui est chargé de faire respecter la législation environnementale ? De nombreuses personnes sont théoriquement habilitées à constater les infractions. Mais en pratique ils ne sont que quelques-uns à s’en occuper. Parmi eux, les inspecteurs des installations classées, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et ceux de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Des membres des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie s’occupent également de ce problème à plein temps. Mais le manque de moyens se fait souvent sentir. « On nous demande d'accomplir une mission sans nous en donner les moyens », regrette Nicolas Incarnato, secrétaire général du syndicat national des Ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim). « Certaines entreprises ne peuvent être contrôlées que tous les dix ans, sans parler de celles soumises à déclaration, que nous visitons seulement sur plainte », précise-t-il.

Le rapport de 2005 constate l’insuffisance d’une répression effective et un traitement judiciaire trop lent des atteintes à l’environnement. Il fallait donc réagir. Pour cela, les différents agents de l’Etat concernés doivent collaborer. « Il faut éviter que plusieurs gardes passent au même endroit, tandis que d'autres sont délaissés », explique Patrick Lavarde, directeur de l'Onema. 200 nouveaux inspecteurs des installations classées doivent être recrutés et 40 personnes ont rejoint les gendarmes et policiers spécialisés.

Des sanctions qui doivent être dissuasives

La faiblesse des sanctions, quand il y en a, est souvent dénoncée. « L'abandon de déchets amiantés est un délit passible de deux ans de prison et 75 000 euros d'amende, c'est faible au regard des conséquences possibles en termes de santé publique », souligne un spécialiste. Le plus souvent, la justice distribue des contraventions. « La répression participe à la prévention en dissuadant des passages à l'acte », affirme Thierry Bourret, directeur de l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).