Depuis juillet 2008, le droit français dispose d’une loi réprimant les pollutions et atteintes à l’environnement les plus graves, incitant les industriels et agriculteurs à la responsabilité écologique. Emanation du Grenelle et de la Charte de l’environnement (inscrite dans la Constitution depuis 2005), elle transpose une directive européenne datant de 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les sévices causés à la nature.

ET AUSSI...

Fuite d’un oléoduc : la réserve naturelle de Coussouls de Crau souillée !

Fuite sur un oléoduc : un hectare recouvert de pétrole dans les Bouches-du-Rh�...

Usine Total de Carling : syndicats et associations dénoncent une sécurité né...

MOTS-CLES :

Responsabilité environnementale, pollution, réserve naturelle, Natura 2000, Charte de l'environnement, Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo

Lors de son adoption, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, avait déclaré : « La responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine. L’adoption de ce projet de loi marque l’irruption du préjudice écologique dans notre droit ».

Alors bien sûr, on se dit que cette loi va s’abattre sur la société SPSE (Société du pipeline Sud-Européen), propriétaire de l’oléoduc qui a accidentellement recouvert de pétrole brut deux hectares de la réserve naturelle de Coussouls de Crau le 7 juillet. D’autant que ce territoire fait partie du réseau européen Natura 2000 de protection de la diversité biologique et du patrimoine naturel (notamment parce qu’il héberge l’unique population française de l’oiseau ganga casta). Mais les choses ne sont pas si simples…

Le début d’un long débat juridique…

Cette pollution, qui sera la première à être analysée au regard de la responsabilité environnementale, a été engendrée par un oléoduc. Or si la loi concerne les installations classées comme les usines, les silos à grain, le transport des déchets et des matières dangereuses (radioactives ou toxiques), elle ne s’applique normalement pas à ce type d’équipement.

Cela signifie donc que la SPSE ne peut être tenue responsable des dommages écologiques occasionnés que si le gouvernement ou le gestionnaire de la réserve prouve qu’il y a eu négligence ou faute de l’exploitant. Ce qui pourrait occuper les juristes pendant de longs mois…